Parcelle E 973 Poliénas
- Parcelle
- E 973
- Contenance
- 22 956 m²
- Zone
- A
- Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales
Identifiant 383100000E0973
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 22 956 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 1 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone A.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales
Règles chiffrées du règlement
Le règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.non luQui répond Le règlement déposé par la commune
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRIn interdiction - crues rapides des rivieres : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Poliénas.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'IsèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_38_20230615
Prescriptions du document
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 02Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- 02Zone d'autorisation sous prescriptions
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Poliénas, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle E 973 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Poliénas suit la procédure.
Contenance cadastrale
22 956 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.