Parcelle BH 119 à Pomponne
756 m² au plan cadastral. Identifiant 77372000BH0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBc, UBd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): GrimpéOAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2019, 124 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 9 B IMP BLONDEL
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2018, 149 m² créés, 1 logementAnnulé - 9 B IMPASSE BLONDEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.