Parcelle BL 70 à Pont-du-Château
1 361 m² au plan cadastral. Identifiant 63284000BL0070. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
zone urbaine générale, résidentielle et mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pont-du-ChâteauPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Arbre remarquable
- 15Implantation_I2
- 15Implantation_I3
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_10m
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V3
- 43Végétalisation_V4
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Pont-du-Château
- 99Fonctions urbaines : UG_Mixité des fonctions
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoPEB Aulnat zone D
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage des eaux pluviales
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 juin 2026, 2 logementsAutorisé - 11 AVENUE DE LYON
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2026, 102 m² créés, 1 logementAutorisé - 11 AVENUE DE LYON
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2025, 102 m² créés, 1 logementAutorisé - 11 AVENUE DE LYON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.