Parcelle BO 58 à Pont-du-Château
1 171 m² au plan cadastral. Identifiant 63284000BO0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéBOURG ANCIEN DE PONT DU CHÂTEAUEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pont-du-ChâteauPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Val d'Allier ClermontoisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I2
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_10m
- 43Végétalisation_V4
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Pont-du-Château
- 99Fonctions urbaines : UG_Mixité des fonctions
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoPEB Aulnat zone D
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage des eaux pluviales
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2019, 156 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LES PALISSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.