Parcelle BV 233 à Pont-du-Château
8 134 m² au plan cadastral. Identifiant 63284000BV0233. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I3
- 15Marge de recul
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V1
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Pont-du-Château
- 99Fonctions urbaines : UE_Economique mixteEM
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPEB Aulnat zone C
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoZonage des eaux pluviales
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoPEB Aulnat zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2021, 294 m² créésChantier ouvert - 9000 AV DE CLERMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.