Parcelle BY 63 à Pont-du-Château
1 765 m² au plan cadastral. Identifiant 63284000BY0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
zone urbaine générale, résidentielle et mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Pont-du-ChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à pans de boisPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I1
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V3
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Pont-du-Château
- 99Fonctions urbaines : UG_Polarité urbaine et de proximité
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoZonage des eaux pluviales
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 janvier 2022Travaux achevés - 32 AV DE RIOM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.