Parcelle BY 69 à Pont-du-Château
96 m² au plan cadastral. Identifiant 63284000BY0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Pont-du-ChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à pans de boisPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I1
- 15Implantation_UC
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V1
- 43Végétalisation_V3
- 44Stationnement_S1
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Pont-du-Château
- 99Fonctions urbaines : UC
- 99Fonctions urbaines : UG_Polarité urbaine et de proximité
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoZonage des eaux pluviales
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 octobre 2017, 1 logementChantier ouvert - 22 AV DE RIOM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.