Parcelle CA 44 à Pont-du-Château
150 m² au plan cadastral. Identifiant 63284000CA0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéBOURG ANCIEN DE PONT DU CHÂTEAUEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Pont-du-ChâteauPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 15Implantation_UC
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V1
- 44Stationnement_S1
- 97Cahier communal de Pont-du-Château
- 99Fonctions urbaines : UC
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoPEB Aulnat zone D
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2018, 95 m² créés, 2 logementsAutorisé - 7 RUE MONTGUILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.