Parcelle CB 469 à Pont-du-Château
207 m² au plan cadastral. Identifiant 63284000CB0469. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
zone urbaine générale, résidentielle et mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé aux voies publiques17
- 15Implantation_I1
- 15Implantation_I2
- 17Diversité de l'habitat_H2
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_10m
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V3
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Pont-du-Château
- 99Fonctions urbaines : UG_Mixité des fonctions
- 99Fonctions urbaines : UG_Polarité urbaine et de proximité
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoZonage des eaux pluviales
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPEB Aulnat zone D
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2026, 159 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 BIS CHEMIN DU RUCHON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.