Parcelle AE 13 à Pontarlier
277 m² au plan cadastral. Identifiant 25462000AE0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Centre-ville historique et patrimonial de Pontarlier Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Annonciades (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueConstruction projetée au 18e siècle en avant de l'église Saint-BénignePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-BénignePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Saint-PierrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- 99façades et volumes à préserver
- infoZone de publicite 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 octobre 2025, 3 logementsAutorisé - 6 RUE GAMBETTA
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2023, 165 m² créés, 3 logementsAnnulé - 9 RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.