Parcelle AC 306 à Pontault-Combault
809 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AC0306. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-et-MarneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_77_20230615
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de la gare
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
- infoZone de protection accoustique
- infoMajoration du taux communaux de la taxe d'aménagement à 10%
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2015, 186 m² créés, 6 logementsTravaux achevés - 2 AV DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.