Parcelle AC 53 à Pontault-Combault
800 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AC0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
Secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du Bouquet et du Val Muguet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-et-MarneZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Edifice intéressant préservé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
- infoZone de protection accoustique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2021, 202 m² créés, 1 logementAutorisé - 51 AVENUE DU DUC DE DANTZIG
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2020, 163 m² créés, 7 logementsAnnulé - 51 AVENUE DU DANTZIG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.