Parcelle AD 158 à Pontault-Combault
333 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AD0158. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Secteur correspondant au pôle Gare Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de la gare
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- infoMajoration du taux communaux de la taxe d'aménagement à 10%
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
- infoZone de protection accoustique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 septembre 2015, 38 m² créésAutorisé - 5B AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.