Parcelle AD 177 à Pontault-Combault
496 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AD0177. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Secteur correspondant au pôle Gare Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de la gare
- 18OAP secteur gare
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- infoMajoration du taux communaux de la taxe d'aménagement à 10%
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
- infoZone de protection accoustique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 juillet 2020Autorisé - 5 AV DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.