Parcelle AD 780 à Pontault-Combault
392 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AD0780. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
Secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du Bouquet et du Val Muguet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de la gare
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 janvier 2018, 136 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 13 AV DE BEL AIR
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2016, 147 m² créés, 1 logementAutorisé - 13 AV DE BEL AIR LOT A
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.