Parcelle AK 352 à Pontault-Combault
2 377 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AK0352. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBb
Secteur correspondant au pôle Mairie et aux axes principaux reliant les pôles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
- infoMajoration du taux communaux de la taxe d'aménagement à 8%
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 février 2017Autorisé - AV DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.