Parcelle AL 119 à Pontault-Combault
1 953 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AL0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBb, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP trame verte et bleue
- infoMajoration du taux communaux de la taxe d'aménagement à 8%
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 août 2021, 16 m² créésAutorisé - 107 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
- PDPermis de démolir autorisé le 6 février 2019Autorisé - 83 91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 décembre 2018, 10 m² créésAutorisé - 82 AV DU GENERAL DE GAULLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 mai 2018, 20 m² créésAutorisé - 82 AV DU GENERAL DE GAULLE
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2018, 4 630 m² créésTravaux achevés - 107 AV DE LA REPUBLIQUE
- PCPermis de construire autorisé le 28 mars 2017, 1 224 m² créésChantier ouvert - 14 RUE DE BELLEVUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.