Parcelle C 936 à Pontault-Combault
8 710 m² au plan cadastral. Identifiant 773730000C0936. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUb
Secteur correspond aux terrains de la zone Cocteau et ceux contigus à celle-ci Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP trame verte et bleue
- 18OAP Zone d'activités Jean Cocteau
- infoRéglement local de publicité : Secteur hors aglomération
- infoZonage d'assainissement non-collectif
- infoZNIEFF de type 2
- infoZone de protection accoustique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2025, 1 178 m² créésChantier ouvert - RUE JEAN COCTEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.