Parcelle D 2458 à Pontault-Combault
1 149 m² au plan cadastral. Identifiant 773730000D2458. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXa
Secteur défini par son caractère générique de zone d'activités artisanales ou commerciales, qui couvre des entités constituées, situées le long de la RD 604 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 2
- infoZone de protection accoustique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2020, 3 012 m² créésChantier ouvert - LA TETE DE BUIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.