Parcelle D 716 à Pontault-Combault
1 524 m² au plan cadastral. Identifiant 773730000D0716. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
Secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du Bouquet et du Val Muguet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacemenet réservé N°0707
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 1
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2020, 2 834 m² créés, 27 logementsTravaux achevés - 20 22 RUE DES BERCHERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.