Parcelle AR 7 à Ponteilla

4 399 m² au plan cadastral. Identifiant 66145000AR0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

A2, UA2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA2)

Hauteur maximalearticle 4 dans les 23 zones: 12 mhauteur absolue, sauf hauteur particulière portée au document graphique« 1) Dispositions générales • Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. »
Une fois et demie la largeur de la voiehauteur relative, sur la façade donnant sur la voie« La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L. Toutefois : »
2,80 m pour les annexesconstructions annexes et locaux de stockage des jardins partagés« La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. »
12 m et R+1 au plusdans le sous-secteur UA3« 2) Cas particuliers : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans le sous-secteur UA3 : En plus de la hauteur maximale de 12 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1. »
Façades découpées tous les 15 mdans le sous-secteur UA4, lorsque la voie est en pente« 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire. »
Plafonnée au bâti existant environnantdans les espaces proches du rivage délimités au document graphique« 2) Cas particuliers : [...] 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». »
Non réglementéeéquipements et installations des services publics ou d'intérêt collectif« • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. »
DEUX règles se cumulent, et c'est la plus contraignante qui l'emporte : la hauteur ABSOLUE, en mètres, et la hauteur RELATIVE, qui dépend de la largeur de la voie. Dans les espaces proches du rivage, une troisième règle plafonne au bâti existant alentour.
Emprise au solarticle 5 dans les 23 zones: Non réglementée« Non règlementé. »
Le plan de prévention du risque d'inondation peut imposer ses propres limites : il se lit à part.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 23 zones: 40 % de surfaces non imperméabiliséessous-secteur UA1, habitations nouvelles - recommandation« 1) Dans le sous-secteur UA1 : Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. »
20 % de surfaces non imperméabiliséessous-secteur UA1, unités foncières déjà bâties - recommandation« 1) Dans le sous-secteur UA1 : Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. »
Un arbre de haute tige pour quatre placesaires de stationnement non couvertes« Les aires de stationnement non couvertes, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. »
Plantations existantes conservéesdans le sous-secteur UA3 ; à défaut, plantations équivalentes« 2) Dans le sous-secteur UA3 : Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d'arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l'exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 27 janvier 2014, 56 m² créésAutorisé

Toutes les autorisations délivrées à Ponteilla

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.