Parcelle D 430 à Pontivy
474 m² au plan cadastral. Identifiant 561780000D0430. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU)
- 18Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)PON221
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2021, 88 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 18 LOTIS LE DOMAINE NAPOLEON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.