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Edifiable

PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200010700_PLUi_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/12/2025
Lecture
396 pages, 20 zones, 197 articles découpés

Le plan de zonage, 63 planches

Plan de zonageNE : Secteur naturel d'équipementA : Zone agricoleAM : Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masureUB3 : Zone urbaine de centre-bourgAx : STECAL à vocation économiqueUH : Zone urbaine de hameauNm : Secteur naturel de clos-masureNRB : Zone naturelle de réservoir de biodiversitéN : Zone naturelleURb : Zone urbaine résidentielle à faible densitéUX1 : Zone urbaine d'activités de proximitéNj : STECAL pour les jardins ouvriersUB2 : Zone urbaine de centre-bourgUE : Zone urbaine à vocation d'équipementNP : Secteur naturel d'intérêt patrimonialUX3 : Zone urbaine de secteur diffus à vocation économiqueAUR : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUPb : Zone urbaine d'intérêt paysagerNq : STECAL pour l'accueil d'équipements publicsUG : Zone urbaine d'habitat collectifUVr : Zone urbaine de renouvellement urbainUIa : Zone urbaine à vocation industrielleNenr : Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïqueUI : Zone urbaine à vocation industrielleURa : Zone urbaine résidentielle à moyenne densitéAUE : Zone d'urbanisation future à vocation d'équipements et de loisirsAUX1 : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques de proximitéUVb : Zone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de villeUVa : Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctionsUPJ : Zone urbaine à vocation industrielle de Port-JérômeNt : STECAL à vocation touristiqueUC : Zone urbaine à vocation commercialeUPa1c : Zone urbaine d'intérêt patrimonial - cité de la Petite CampagneUPa1 : Zone urbaine d'intérêt patrimonial - cité de la Petite CampagneNS : Secteur naturel couvrant la Seine et les bergesUVr1 : Zone urbaine de renouvellement urbain - projet ArianeUX2 : Zone urbaine d'activités écosystèmesNpa : Secteur naturel de la plaine alluviale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 20 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

13

Zones à urbaniser

4

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

445 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 445 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 place d'Isny, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Téléphone
02 32 84 55 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pj2s.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 197 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine ?

Le document opposable est 200010700_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 63 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 2AUR, AUE, AUI, AUPJ, AUV, N, NRB, UB, UC, UE, UG, UH et 8 autres. Ils portent 197 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-Jérôme-sur-Seine ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Port-Jérôme-sur-Seine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Port-Jérôme-sur-Seine ?

445 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 376 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 796 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Port-Jérôme-sur-Seine ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
10 617 habitants
Code postal
76170
Code INSEE
76476
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
5 173 sur 5 212 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.