Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Potangis
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 6 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20142
- 20171
- 20181
- 20201
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 5 mars 2020 | - | - | 0 m² | - | 92 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 5 mars 2018 | 12 RUE SAINT MARTIN | Y 1 | 13 700 m² | - | 960 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 13 avr. 2017 | 12 RUE SAINT MARTIN | Y 49 | 13 700 m² | - | 960 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 1 déc. 2014 | RUE GROSSE PIERRE | B 301 | 1 256 m² | - | 332 m² | Achevé le 14 déc. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 8 sept. 2014 | RUE DE CHARMONT | B 576 | 920 m² | 1 | 155 m² | Achevé le 13 juil. 2015 |
| DPConstruction nouvelle | 10 juil. 2013 | 3 RUE DE CHARMONT | B 574 | 920 m² | - | 12 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Potangis.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.