Parcelle A 231 Précigné
- Parcelle
- A 231
- Contenance
- 6 182 m²
- Zone
- A
- Zone agricole
Identifiant 722440000A0231Plan cadastral et photo aérienne
- A, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone A.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme6 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques5 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques6 182 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone A
Zone agricole
Le plan de la parcelle, coté
17 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 15 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,42 m | séparative | 16,4 m |
| 2 | 25,26 m | séparative | 16,0 m |
| 3 | 7,90 m | séparative | 27,3 m |
| 4 | 37,05 m | séparative | 49,5 m |
| 5 | 15,97 m | séparative | 54,3 m |
| 6 | 16,12 m | séparative | 14,0 m |
| 7 | 2,79 m | sur voie | 4,4 m |
| 8 | 2,95 m | sur voie | 1,7 m |
| 9 | 38,42 m | séparative | 23,4 m |
| 10 | 39,81 m | séparative | 19,7 m |
| 11 | 4,14 m | séparative | 12,2 m |
| 12 | 9,73 m | séparative | 27,2 m |
| 13 | 5,51 m | séparative | 10,8 m |
| 14 | 7,69 m | séparative | 9,4 m |
| 15 | 3,93 m | séparative | 11,2 m |
| 16 | 107,01 m | séparative | 52,5 m |
| 17 | 14,48 m | séparative | 98,9 m |
- Périmètre
- 344,2 m
- Surface du contour
- 6 301 m²
- Écart avec la contenance
- +119 m²
- Dénivelé
- 5,8 m
- À l'intérieur des reculs
- 6 301 m²
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 119 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCommunsPérimètre des abordsActe : Communs-IXTV5X_19830627
- AC1Abords d'un monument historiqueLogis abbatialPérimètre des abordsActe : Logis-abbatial-IOUPH1_19830627
- AC1Abords d'un monument historiquePigeonnierPérimètre des abordsActe : Pigeonnier-IRIBZT_19830627
- AC1Abords d'un monument historiquePont sur la rivière de la Belle HoiriePérimètre des abordsActe : Pont-sur-la-riviere-de-la-Belle-Hoirie-IJGB8F_19830627
- AC1Abords d'un monument historiquePorche d'entréePérimètre des abordsActe : Porche-dentree-IQCZQ1_19830627
- AC1Abords d'un monument historiquePuitsPérimètre des abordsActe : Puits-IU9BZS_19830627
Les plans de prévention des risques à Précigné
- PPRi-District Sablé sur Sarthe - MODIFIERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone réglementaire moyenne naturelle Zone réglementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdictionZone réglementaire forte Zone réglementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdiction stricte
- PPRT-AlsétexRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR+pro Zone soumise à un niveau d'aléa thermique très fort "plus" (TF+) et très fort (TF) , par un niveau d'aléa de surpression de très fort « plus » (TF+) à moyen "plus" (M +), un aléa potentiel toxique moyen plus (M+) ainsi que des zones de projecti : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Précigné.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2018, 366 m² créésAutorisé, LE PERRAY
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.