Parcelle AS 279 à Préfailles
4 148 m² au plan cadastral. Identifiant 44136000AS0279. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies et/ou alignement d arbres à protéger (L.123-1-5-7 du CU)
- 11Espaces Proches du Rivage
- 15Marge de recul liée à la RD313
- 99Terrain ayant accueilli une ancienne décharge
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de sensibilité archéologique - Projet > 3000m² d emprise au sol
- infoApplication de l'obligation de permis de démolir sur tout le territoire communal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2017, 144 m² créésChantier ouvert - ZA DE LA PREE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.