Parcelle AC 169 à Prémilhat
980 m² au plan cadastral. Identifiant 03211000AC0169. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ubd, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMontluconRiviereCherEtAffluents_20210914
Prescriptions du plan
- 07Ripisylve
- 31Zone humide (probabilité très forte - SAGE)
- infoZone ZP2 du RLPi : Tissus résidentiel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2013, 127 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 42 RUE DU PETIT MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.