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Edifiable

PLUi de Pujols

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200023307_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Lecture
349 pages, 8 zones, 61 articles découpés
Plan de zonage1AUX : espaces ouverts a l'urbanisation destines à l'accueil d'activites economiques diversifieesAp : espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere de la qualite des paysages agricolesN : espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffusUC : quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheriesA : espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricolesNLb : sites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l'accueil de visiteurs et au fonctionnement des sitesAx : sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditionsUH1 : hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a limiter dans leur developpementUB : quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centresUXb : espaces destines principalement a l'accueil d'activites secondaires de productions, industrielles ou artisanalesNpv : espaces destines aux parcs photovoltaïques1AUc : espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densiteUL : espaces destines a l'accueil d'activites, d'hebergements et d'amenagements de tourisme et/ou de loisirsNL : zone de protection d'espaces a caractere naturel, sur lesquels seuls sont admis des installations et amenagement legers integres a l'environnementUX : espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifieesNp : espaces de protection particuliere de milieux et de paysages naturelsUH0 : hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpementUAb : faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communesAxa : site de stockage de dechets inertes a PujolsUXa : espaces destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces, services et bureaux1AUXa : espaces ouverts a l'urbanisation destines principalement a l'accueil de batiments et d'activites de type tertiaire, tel que commerces, services et bureauxALc : sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontable1AUXb : espaces ouverts a l'urbanisation destines principalement à l'accueil d'activites secondaires de productions, industrielles ou artisanales, avec des constructions pouvant s'élever à des hauteurs importantes2AUX : espaces destines a une urbanisation future a destination d'activites industrielles, artisanales, commerces ou de services diversUE : espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de services publics ou d'interet collectif1AUb : espaces destines a une urbanisation principalement résidentielle de moyenne à forte densite2AU : espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitatUAc : centres-bourgs historiques des communes ruralesULb : espaces du site d'implantation de la piscine de Malbentre et des terrains voisins à Pujols, destinés à des activités de loisirs sportifs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pujols

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

22 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Pujols en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

129 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 côte du Mont-Pujols, 47300 Pujols
Téléphone
05 53 70 16 13
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.pujols47.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 61 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pujols ?

Le document opposable est 200023307_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pujols ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, AP, N, NG, UAA, UH0, UX. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pujols ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pujols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pujols ?

129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 142 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pujols ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pujols ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pujols, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 769 habitants
Code postal
47300
Code INSEE
47215
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
2 113 sur 2 113 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.