Zone UR

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

AUTORISE

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hébergement hôtelier et

touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilées Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

INTERDIT

AUTORISE SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Seules sont autorisées les cabanes de jardins et les annexes , d’une surface maximum de 15 m² par ténement foncier en secteur privé.

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics Seules sont autorisées les constructions et installations techniques à la condition

d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Non réglementé

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L'EMPRISE PUBLIQUE Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport

à la limite des voies routières et de l’emprise de la voie ferroviaire.

RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne

peuvent respecter la règle générale, devront s’implanter avec un retrait minimum d’1.00m

RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES CONSTRUCTIONS SUR MÊME PARCELLE

Implantation libre

HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de

la construction, ouvrages techniques et cheminées exclus. Elle se mesure à partir du

terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder :

‐ 2,80 mètres pour les cabanes de jardins et annexes, ‐ 5 mètres pour les serres, abris et fabriques.

PAYSAGÈRE

ASPECT EXTÉRIEUR – ARCHITECTURE ‐ CLÔTURES Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.

TOITURES Non réglementé

COULEUR DES MATÉRIAUX Non réglementé

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS

Intitulé du document : DESSERTE, VOIRIE, RÉSEAUX

Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales. Les haies et les alignements d’arbres existants devront être obligatoirement

sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés compte tenu de leur rôle de coupe‐vent nécessaire au maintien du microclimat favorable à l’agriculture. Les haies mono spécifiques de résineux sont interdites.

VÉHICULES MOTORISÉS

Exploitation agricole et forestière Sur justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné (nombre

d’employés, etc.)

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être

réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau : Sans objet

Eaux usées : sans objet

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement seront prioritairement conservées sur la parcelle.

UE ‐ UL ‐ UX

COMMUNE DE PUY‐GUILLAUME

Modification n°1 du PLU de Puy‐Guillaume 3 – REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme de Puy‐Guillaume approuvé le 4 Mars 2021 Plan Local d’Urbanisme de Puy‐Guillaume approuvé le 4 Mars 2021 Modification n°1 du PLU de Puy‐Guillaume, approuvée le 9 Janvier 2025

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 9 Janvier 2025

Réf : 49515

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

E-mail : realitesetdescoeur@realites-be.fr

SOMMAIRE

LE MODE D'EMPLOI

Un règlement modernisé : principes généraux Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé La division du territoire en zones Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé La liste des destinations et sous‐destinations réglementées La structuration du règlement des zones

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les champs territoriaux d’application du PLU La portée du règlement à l’égard d’autres réglementations L'articulation entre règlement écrit, règlement graphique et OAP Les dispositions applicables à certains travaux ou adaptations Les dispositions relatives aux servitudes et prescriptions graphiques Les dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager Les dispositions relatives aux risques et nuisances Les emplacements réservés Les dispositions concernant les ouvrages du réseau public de transport d'électricité

LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

La destination des constructions, l'affectation des sols La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les conditions de desserte par la voirie et les réseaux

ZONES URBAINES ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES ZONES NATURELLES ANNEXES

ANNEXE 1 – ÉLEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET/OU PAYSAGER A PRESERVER ANNEXE 2 ‐ ÉLEMENTS DU PAYSAGE A PRESERVER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE ANNEXE 3 – EMPLACEMENT RÉSERVES ANNEXE 4 ‐ DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS ANNEXE 5 ‐ LEXIQUE

4

5 5 6 7 9 11

13

15 16 17 19 21 21 23 27 28

29

31 32 35

37 55 65 71 77

78 79 80 81 82

LE MODE D'EMPLOI

Un règlement modernisé : principes généraux

L'élaboration du PLU de la Commune de PUY‐ GUILLAUME a été lancée par délibération du Conseil municipal en date du 22 décembre 2016.

La commune a souhaité élaborer un règlement dit "modernisé", issu de la réforme de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

‐ Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;

‐ Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;

‐ Construire la ville sur elle‐même et limiter l’étalement urbain ;

‐ Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ; - Adapter le règlement en fonction du projet

de développement de la commune.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R151‐27 à R151‐50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite

dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L151‐8 à L151‐42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau

règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

‐ L’affectation des zones et la destination

des constructions : où puis‐je construire ?

‐ Les

caractéristiques

urbaines,

architecturales, naturelles et paysagères :

comment construire et comment prendre en compte l’environnement ? ‐ Les équipements et les réseaux : comment

je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que ce soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé

Article L151‐8

"Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101‐1 à L. 101‐3".

Article R151‐10

"Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152‐1.

La division du territoire en zones

En application de l’article R151‐17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).