Parcelle 0A 547 à Questrecques
2 695 m² au plan cadastral. Identifiant 626790000A0547. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agricole commun Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la Liane reviseEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri-bassin-versant-de-la-liane_revise_20210706
Prescriptions du plan
- 07Cours d'eau et Ripisylve à protéger
- 16Périmètre de 100 mètres autour des exploitations agricoles ; Création d'une seule construction à usage d'habitation, indispensable au fonctionnement de l'activité agricole, autorisée dans ce périmètre en zone A
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2024, 968 m² créésAutorisé - 1001 ROUTE DE CARLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.