Le règlement de Quinçay, texte intégral

UA1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UA (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et

aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités

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mentionnées ci-après :

 Exploitation forestière.

 Installations industrielles.

 Commerce de gros.

 Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone.

 Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.

 Les habitations légères de loisirs.

 Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation.

 Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage,

 Stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération.

 Carrières et extractions de matériaux.

 Parcs photovoltaïques au sol.

 Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

 De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phératique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques…).

Sont également interdites dans la zone UA à l’exception du secteur UAc, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

 Artisanat et commerce de détail, sauf dans le cas d’une extension d’une activité existante de ce type déjà implantée sur place.

Dispositions applicables à la zone UA

UA2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS À

DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UA (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, correspondant à une construction autorisée dans la zone.

 Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).

 Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Pour les sites suivants, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone UA (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve du respect des dispositions suivantes :

 pour le site du Clos de Ringère, que les terrains concernés par l’OAP-4 correspondent à une opération d’ensemble réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant au minimum 4 logements ;

UB1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et

aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

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 Exploitation forestière.  Installations industrielles.  Commerce de gros.

 Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone.  Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.  Les habitations légères de loisirs.  Stationnement des caravanes ne constituant pas l’habitat permanent de leur utilisateur à ciel ouvert sur les unités

foncières dépourvues d’habitation.

 Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage.

 Carrières et extractions de matériaux.  Parcs photovoltaïques au sol d’une emprise au sol supérieure à 15 m².  Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

 De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phératique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques…).

UB2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS À

DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

Dispositions applicables à la zone UB

 Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de correspondre au confortement d’une exploitation agricole déjà implantée sur place.

 Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales et de commerce de détail, sous réserve de correspondre à une extension d’une activité existante de ce type déjà implantée sur place.

 Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie, sous réserve de correspondre à l'extension d'une activité existante de ce type déjà implantée sur place, de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage.

 Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).

 Les constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : local technique, voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

Sont également autorisées, sous conditions particulières, dans le secteur UBb, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

 Le stationnement de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve d’une autorisation d’aménager pour les terrains accueillant au moins deux résidences démontables.

Pour les sites suivants, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve du respect des dispositions suivantes :

 pour le site de la rue du Champlan, que les terrains concernés par l’OAP-2 correspondent à une opération d’ensemble réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant au minimum 9 logements ;

 pour le site de la rue des Prés Lias, que les terrains concernés par l’OAP-3 correspondent à une opération

d’ensemble réalisée d’un seul tenant, mettant en œuvre un programme comprenant au minimum 22 logements, dont

20% de logements locatifs sociaux ;

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UE1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UE (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

 Exploitation agricole.

 Exploitation forestière.

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 Artisanat et commerce de détail

 Commerce de gros.

 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

 Industrie.

 Entrepôt.

 Bureau.

 Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.

 Les habitations légères de loisirs.

 Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation.

 Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage.

 Carrières et extractions de matériaux.

 Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

 De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phératique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques…).

UE2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UE (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

 Les constructions, installations et aménagements à vocation de logement, sous réserve :

Dispositions applicables à la zone UE

o soit d’être strictement nécessaire à la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone,

o soit de correspondre à l’extension d’un logement existant ou à la construction d’annexe à ce logement,

o soit de s’inscrire dans le cadre d’un projet en lien avec un établissement d’hébergement (ex. : maison de retraite, EHPAD, structure d’accueil pour personnes handicapées …), afin de pouvoir mutualiser certains équipements et services proposés par ledit établissement.

 Les constructions, installations et aménagements à vocation d’hébergement hôtelier et touristique, sous réserve de correspondre à une extension d’une activité existante déjà implantée dans la zone.

 Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de de restauration, sous réserve de correspondre à une extension d’une activité existante de ce type déjà implantée sur place.

 Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).

 Les constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : local technique, voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

UY1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UY (secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements à l’exception de celles expressément mentionnées à l’article UY2.

Sont également interdites, de façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phératique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques…).

UY2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉ SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

 Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et

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tertiaires en dehors des bureaux et des centres de congrès et d’exposition ;

 les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics, y compris les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (dépôt de car…) ;

 Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère ;

 Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).

 Les parcs de stationnement ;

 La réfection / réhabilitation des habitations existantes, sans extension ;

 Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

44 1AUH1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS

INTERDITES Sont interdites, dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

 Artisanat et commerce de détail.  Exploitation forestière ;  Exploitation agricole ;  Installations industrielles ;  Commerce de gros ;  Entrepôt, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ;  Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ;  Les habitations légères de loisirs ;  Stationnement des caravanes à ciel ouvert, sur les unités foncières dépourvues d’habitation ;  Dépôts de toute nature, pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ;  Carrières et extractions de matériaux ;  Parcs photovoltaïques au sol, d’une emprise supérieure à 15 m² ;  Les affouillements et exhaussements de sol, qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.  De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe

phératique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques…).

Dispositions applicables à la zone AU

1AUH2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS

À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis, dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris) :

 Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) ;

 Les installations photovoltaïques au sol, sous réserve : o de respecter une emprise au sol maximale de 15 m², o d’être localisées sur une unité foncière bâtie, o de respecter les règles d’aspect extérieur, édictées dans ce règlement.

Sont, en outre, admis dans l’ensemble de la zone 1AUh, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, qui ne sont pas listées à l’article 1AUh1 et, sous réserve du respect des conditions suivantes :

 de rester compatible, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes ou prévues, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leur capacité ;

 de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3) ;

 pour le site des Jaudouines, que les terrains concernés par l’OAP n°1 reçoivent une opération pouvant se réaliser par tranche, au fur et à mesure de la réalisation des équipements, sous réserve d’une étude globale en conception urbaine, paysagère et environnementale, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 54 logements ;

 pour le site de densification de Masseuil – Le Sargé, que les terrains concernés par l’OAP n°6 reçoivent une opération

pouvant se réaliser par tranche, au fur et à mesure de la réalisation des équipements, sous réserve d’une étude

globale en conception urbaine, paysagère et environnementale, mettant en œuvre un programme comprenant, au

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minimum, 88 logements, dont 20% de logements locatifs sociaux;

1AUH3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

2AU1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS

INTERDITES

Sont interdits, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages

et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnés dans l’article 2AU2.

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2AU2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne sont autorisées, dans l’ensemble de la zone 2AU et les secteurs créés, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ci-après.

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur, sont admis dans l’ensemble de la zone 2AU (secteurs compris) :

 Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

2AU3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non réglementé.

A1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITS

Sont interdits toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnés dans l’article A-2.

Sont également interdites, de façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phératique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques…).

A2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dispositions applicables à la zone A

Ne sont autorisés, dans l’ensemble de la zone A et les secteurs et sous-secteurs créés, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités, mentionnés ciaprès.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) :

 de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants, aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

 d’être compatibles avec le caractère agricole de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

1. sont admis, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) :

 Pour les habitations existantes, les travaux se limitant :

o à une réfection,

o à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une augmentation d’emprise au sol maximale de 40 m² pour l’ensemble des nouvelles constructions, à compter de la date d’approbation du PLU (les piscines ne sont pas concernées par ce plafond) et, d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante ;

o pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m², à la date d’approbation du PLU, à une augmentation d’emprise au sol de 40 m² au maximum pour l’ensemble des nouvelles constructions ;

o pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², à une augmentation d’emprise au sol inférieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² d’augmentation d’emprise au sol pour l’ensemble des nouvelles constructions ;

o à une extension d’une habitation existante, par changement de destination d’un bâtiment existant, dans la continuité de ladite habitation, dès lors que, cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire,

o à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.

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 Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement, utilisé à titre de résidence principale,

secondaire ou logement occasionnel (chambres d’hôtes, meublé de tourisme), ou à la valorisation économique de

productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :

o que la construction soit identifiée au Règlement graphique, o que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés, qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), à l’exception des parcs photovoltaïques au sol.

 Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² et que le sol ne soit pas imperméabilisé ;

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole1 ou commandés par la déclivité du terrain, pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et, dans ce cas, à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel.

1 Sont considérées comme agricoles, les activités reconnues par l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.

Dispositions applicable à la zone A

 La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (pigeonnier, puit, four à pain, croix, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

2. Sont admis, dans la zone A, hors secteurs et sous-secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que :

 Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité agricole1, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en construction nouvelle.

 Les constructions suivantes, liées à la diversification des activités agricoles :

o les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, etc. (gîte, chambres d’hôtes, fermeauberge, salle d’accueil de groupes,…) en valorisation du bâti existant, aménagement d’habitation ou en changement de destination des bâtiments ; une extension maximale de 40 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des nouvelles constructions est autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets ;

o les campings à la ferme et les hébergements légers insolites, à des fins touristiques (yourthes, cabanes dans les arbres, tonneaux habités …), sous réserve d’être implantés à proximité immédiate du site d’exploitation et, de faire l’objet d’une intégration paysagère. Les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines, liés à ces activités, sont autorisés en construction neuve ;

o l’activité de vente directe de produits agricoles, soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et, que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

 Le logement de l’exploitant agricole, sous réserve :

o qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ;

o qu’il soit implanté à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment constitutif d’un site d’activité, ou d’un bâtiment isolé, nécessitant une présence permanente sur place ;

 Les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables, sous

réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone (ex. : éoliennes, unités de méthanisation dans le

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respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, installations photovoltaïques implantées en

couverture de constructions dimensionnées au besoin de l’usage agricole qui les justifie) ;

3. Sont admis, dans le secteur Ae, les éléments listés au 1., ainsi que :

 Les constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (ex. : site de traitement des eaux usées, stockage d’eau potable, espace de stationnement, …).

4. Sont admis, dans le sous-secteur Aéq, les éléments listés au 1., ainsi que :

 Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, médiation équine, spectacle équestre, débourrage …), dans la limite de 1 500 m² d’emprise au sol.

5. Sont admis, dans le secteur Af, les éléments listés au 1. et au 2., ainsi que :  La construction d’habitat atypique pour un usage de loisirs, sous réserve d’être limité à une construction de ce type et que l’emprise au sol n’excède pas 50 m² ;

 La construction d’un bâtiment d’accueil du public pour une activité touristique, pédagogique ou de loisirs, sous réserve qu’à compter de la date d’approbation du présent PLU, l’augmentation de l’emprise au sol dédiée à cet usage n’éxcède pas 100 m².

6. Sont admis, dans le secteur Ah, les éléments listés au 1., ainsi que :  Le changement de destination des constructions existantes régulièrement autorisées à la date d’approbation du présent PLU contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme, gîtes), sous réserve :

o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o de conserver les caractéristiques architecturales du bâtiment (surélévation interdite sauf pour retrouver une pente de toiture adaptée à la pose de tuiles, préservation des éléments de modénatures, …) ; une extension mesurée en construction neuve est cependant autorisée sous réserve que l’augmentation d’emprise au sol n’excède pas 40% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU et à condition d’en démontrer la cohérence avec le(s) volume(s) existant(s).

Dispositions applicables à la zone A

 Le changement de destination à usage d’activité artisanale ou de bureau, des constructions existantes régulièrement autorisées à la date d’approbation du PLU, sous réserve : o de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o d’être compatible avec la proximité immédiate d’habitations ;

o de conserver les caractéristiques architecturales du bâtiment (surélévation interdite sauf pour retrouver une pente de toiture adaptée à la pose de tuiles, préservation des éléments de modénatures

Sans objet

Article non réglementé.

Sans objet.

Sans objet.

Dispositions applicable à la zone N

a. Règles générales :

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, dans le but de préserver le caractère du milieu bâti (continuité minérale à l'alignement : bâtiment, mur, porche), les constructions nouvelles doivent être édifiées, à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou sur l’une des voies ou emprises publiques lorsque la parcelle donne sur deux voies ou emprises publiques.

Dispositions applicables à la zone UA

Schéma illustratif de la règle.

b. Règles alternatives :

Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée, sans recul minimal imposé :

 en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus ; l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;

 lorsqu’il existe préalablement :

o soit un bâtiment à l’alignement ou à proximité de la voie publique, o soit un mur de clôture ancien en pierre qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;

 pour le dernier niveau de la construction s'il est conçu en attique ;

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 lorsque la présence d’une zone sous-cavée avérée ne permet pas une implantation à l’alignement dans des conditions de sécurité satisfaisante ; dans ce cas, la continuité bâtie sur rue sera assurée par l’édification d’un mur d’une hauteur en cohérence avec les murs environnants ;

 dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation ou d’une piscine ;

 pour s’harmoniser avec le bâti existant ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans l’alignement des constructions existantes sur l’une ou l’autre des deux parcelles voisines.

Schéma illustratif de la règle. 3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales :

Dispositions applicables à la zone UA

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

Lorsque la construction n’est pas implantée sur les 2 limites séparatives latérales, l’implantation en retrait d’une limite séparative latérale n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite. Dans ce cas, la continuité du bâti sur rue sera assurée par des éléments de substitution tels qu’un mur de clôture, un porche, un portail, etc. et le traitement de ces éléments (matériaux, couleur, aspect…) sera identique à la construction qu’ils prolongent.

Par rapport aux autres limites séparatives (fond de parcelle), l’implantation pourra se faire soit sur limite, soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Pour les implantations sur limite séparative imposées ci-avant, une implantation partielle sur limite séparative est possible. Elle doit alors s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

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Schéma illustratif de la règle.

b. Règles alternatives :

Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-avant (tant par rapport aux limites séparatives latérales qu’aux autres limites séparatives), en cas de réfection, transformation, extension et surélévation, celle-ci pourra se faire :

 dans tous les cas, dans l’alignement de l’ancienne construction, y compris pour les constructions troglodytes ;  dans le cas d’une extension, le respect d’un recul minimal de 2 mètres est également autorisé par rapport aux limites

séparatives latérales. Dans le cas d’une construction d’une hauteur minimale de 3 niveaux, une implantation en retrait des limites séparatives est autorisée. En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation sur au moins une limite séparative latérale peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension.

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées, soit :  à l’alignement des voies ou emprises publiques,  en respectant un recul minimal de 2 m.

Dispositions applicables à la zone UB

Dans tous les cas, l’impantation de la construction principale devra permettre d’aménager deux places de stationnement sur l’unité foncière.

Retrait minimal de la construction principale de 2 m par rapport à l’alignement de la voie

2m

Schéma illustratif

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul respectant les règles suivantes :

 Par rapport à toutes les limites séparatives, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de 2 mètres.

 En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

Implantation avec un retrait minimal de 2m

32

Implantation en limite

par rapport à la limite

Implantation partielle

séparative

limite séparative

en limite séparative

Schéma illustratif

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit veiller à :

 garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

 assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit veiller à :

Dispositions applicables à la zone UB

 garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

 assurer une intimité aux habitants tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long

des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en

39

garantissant la sécurité des usagers.

Dispositions applicables à la zone UY

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu).

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées, soit :

 à l’alignement des voies ou emprises publiques,  en respectant un recul minimal de 2 m. Dans tous les cas, l’impantation de la construction principale devra permettre d’aménager deux places de stationnement sur l’unité foncière.

ispositions applicables à la zone AU

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales

Sauf disposition contraire figurant au Règlement graphique, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative, qu’elle soit latérale ou de fond de parcelle. En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres.

Par rapport aux autres limites, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de 2 mètres.

Implantation en limite séparative

Implantation partielle en limite séparative

Schéma illustratif

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives de veiller à :

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 Garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

 Assurer une intimité aux habitants, tant au niveau de leur logement en lui-même, que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

b. Règles alternatives :

En cas de construction d’une piscine, les margelles pourront être implantées avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Il peut être autorisé une implantation en retrait de toutes limites séparatives, tout en respectant le recul minimal de 2 mètres :

 pour l’extension d’une construction déjà implantée en retrait de toutes limites séparatives ;

 si la construction est implantée à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique ;

 si la présence de zones sous-cavées avérées ne permet pas une implantation sur au moins une limite séparative, dans des conditions de sécurité satisfaisante.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit veiller à :

 garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie, grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants, grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

Dispositions applicables à la zone AU

 assurer une intimité aux habitants, tant au niveau du logement en lui-même, que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

1AUH5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou, n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

Il convient de favoriser les volumes simples, d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en-dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

2. Adaptation au sol

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La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

3. Façades

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...), est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites, ainsi que les enduits à pierre-vue. Le ton et la mise en oeuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

 pour les habitations nouvelles,  pour les extensions de constructions existantes,  pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …),  pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre, etc., n’est possible que, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des

ispositions applicables à la zone AU

lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains et, à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques (ex : architecture bioclimatique).

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, etc. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

4. Toitures

Les toitures à pente sont la règle. Pour les constructions principales, la toiture doit présenter deux versants minimum et une pente générale comprise entre 20° et 35°. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

 pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

 pour les annexes, accolées ou non, à la construction principale ou à un coteau ;

 pour les appentis et vérandas ;

 pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront :

 soit de type traditionnel : toiture en tuile canal (traditionelle ou en tuile mécanique d’aspect et de format similaire respectant la teinte de la tuile canal traditionnelle) ;

 soit inscrites dans une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toiture variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires etc.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m² sont également autorisés des matériaux de

48

substitution de teinte foncée et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Menuiseries

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

6. Les lucarnes

Pour les bâtiments d’habitation :

Les lucarnes sont autorisées dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :  leurs proportions doivent être plus hautes que larges,  leurs dimensions doivent être plus petites que les baies de l’étage inférieur.

Pour les autres bâtiments :

Article non réglementé.

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

Châssis de toiture :

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés s’ils respectent les règles suivantes :

Dispositions applicables à la zone AU

 Ces panneaux doivent être regroupés,  Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit, avec

une implantation privilégiée en partie basse,  Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture,  La couleur des panneaux solaires doit être de teinte uniforme sobre et foncée.

8. Vérandas et abris de piscines

Ils sont autorisés, dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1AUH6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈR DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction, que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que, la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…).

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre

dispositif à claire-voie comportant, ou non, un mur-bahut.

49

L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement, dans le cas d’une clôture sur limite séparative. Leur hauteur est alors limitée à 0,5 mètre.

Les murs doivent être :

 soit en pierre de taille,

 soit recouverts d’un enduit de finition sobre, sans effet de relief, de teinte et d’aspect respectant les enduits traditionnels (ton beige-sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; dans ce cas le mur devra être impérativement enduit des 2 côtés.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.

Les portails doivent être de même hauteur que celle de la clôture.

Cependant, dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ; ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille ou de châtaigniers qui sont cependant autorisées) ; la hauteur maximale du grillage ne devra alors pas dépasser 1,50 mètre.

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des routes départementales.

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des routes départementales.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Règles alternatives :

Une implantation différente est autorisée, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de

65

réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-

avant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie, dans l’alignement des anciennes constructions ou, en retrait de

celles-ci.

Dans l’ensemble de la zone UA, la hauteur maximale des constructions doit respecter celle des constructions environnantes, à l’exclusion des monuments historiques structurants, qui ne peuvent être pris comme points de référence.

Dans le cas d'une construction s'insérant dans un ensemble bâti cohérent, sa hauteur pourra être imposée afin de respecter un alignement des corniches avec les bâtiments contigus.

Pour les bâtiments d’habitation :

Pour l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 1 étage supplémentaire par rapport aux constructions environnantes de même destination.

La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 m à l'égout de toiture.

Pour les autres bâtiments :

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement.

Pour l’ensemble de la zone 1AUh, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder un étage supplémentaire, par rapport aux constructions environnantes de même destination.

La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 m à l'égout de toiture.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Au sein des secteurs Ae, Af, As et Ay, la hauteur des constructions nouvelles et la hauteur des extensions des constructions existantes doivent être cohérentes avec la volumétrie des constructions présentes dans l’environnement immédiat.

Au sein du secteur Aéq, la hauteur des constructions nécessaires aux activités équestres est limitée à 10 m au faîtage. Dans l’ensemble de la zone A et au sein du secteur Ah :

 pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est limitée à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Dans le cas d’une habitation existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle du bâtiment existant.

 La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec la volumétrie des constructions présentes dans l’environnement immédiat.

Dispositions applicable à la zone A

 L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

 Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Pour les constructions nécessaires à l’activité forestière, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec la volumétrie des constructions présentes dans l’environnement immédiat.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…) sont interdites.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

Dispositions applicables à la zone UA

Il convient de favoriser les volumes simples et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation sont interdits en façade de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés.

2. Adaptation au sol

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions et sous réserve que la nature du terrain le permette, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler le soubassement, sont interdites.

Dispositions applicables à la zone UA

Schémas illustratifs

source : Bruno DUCOQ

Terrain constructible en pente régulière

Terrain constructible en pente régulière

TdTeeersrrcraaeiinnn deeannnffotoertretepepnetne tdeesendante

Vue depu

odelages de tern pavillon sur une e

Proscrire les remodTeelargraeisndceotnersrtariuncptoibulre poser un pavillon sureunnepetenrtraesrséegaurltiièfirceielle :

Construction sur 2 niveaux avec Préconiser une cunonrsetrzu-cdtieo-ncshuaru2ssniéveaauux anviveecauun rez-dechaussé audenivlaeavuodie leatvuoniereetzu-ndere-jza-drdei-njardin Vue depuis la rue haute

Construction encastrée

dans le coteau avec Tteerrrraasinsechoanustteruacutibnil-e evneapuendtue1reérgéutaligèere

NON

Terrain en forte pente descenda nte

Proscrire les remodelages de terPréconirsaeirnupnoeucropnosstreurctuionnpeanvcilalosntréseurduanse le coteau avec tertrearsrassesaerthifaicuiteellaeu niveau du 1er étage :

26

Vue depuis le jardin bas

odelages de tern pavillon sur une e

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction encastrée dans le coteau avec

terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

3. Façades

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites ainsi que les enduits à pierre-vue.

Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (couleur pierre ou sable de pays, à l’exclusion du blanc pur ou cassé), les enduits anciens ne respectant pas ces teintes peuvent être refait à l’identique ; les

Dispositions applicables à la zone UA

enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

 pour les habitations nouvelles, sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci,

 pour les extensions de constructions existantes,  pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, etc.),  pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée. Ils doivent être d’une teinte bois naturel ou peint de couleur sombre (gris, brun…) ; un ton doux doit être recherché.

4. Toitures

Les toitures à pente sont la règle. Pour les constructions principales, la toiture doit présenter deux versants minimum et une pente générale comprise entre 20° et 35°. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

 pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

 pour les annexes accolées ou non à la construction principale ou à un coteau ;

 pour les appentis et vérandas ;

27

 pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront couvertes en tuiles canal ou en matériaux d’aspect strictement identique au matériau précité. L’emploi d’un autre type de tuile n’est autorisé que pour des constructions couvertes, à l’origine, par ce matériau.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, ..., à l’exception des bacs acier qui sont interdits) est autorisée tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

Dans le cas d’une construction à usage d’habitation entièrement en toiture-terrasse, il est exigé un travail sur la différenciation des volumes, afin de ne pas aboutir à une construction monolithique. La différenciation des volumes devra se traduire à minima par une différence d’un demi-niveau. En outre, le chapeau de l’acrotère devra être habillé par une couvertine.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités, sont également autorisés des matériaux de substitution de teinte foncée, sans minimum de pente.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Les ouvertures et menuiseries

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou des fenêtres en œil de bœuf.

Dans le cas de baies vitrées, celles-ci doivent alors être composées de pans verticaux.

Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenues : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, vert foncé, ocres, gris

Dispositions applicables à la zone UA

foncé, bleu-gris foncé ou beige. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

6. Les lucarnes

Les lucarnes sont autorisées dans la mesure où elles respectent les caractéristiques suivantes :  si celles-si sont en appui sur la corniche, elles devront être réalisées en pierre ou en matériau d’aspect strictement identique ;  si celles-ci sont réalisées dans le pan de la toiture (sans appui sur la corniche), elles devront être réalisées en bois, ou en matériau d’aspect strictement identique.

7. Châssis de toiture, verrières, panneaux solaires ou photovoltaïques

Châssis de toiture et verrières

Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture, de format vertical (plus haut que large), être en nombre limité et de taille maximale 0,80m x 1,00 m.

Dans le cas de grandes surfaces de toitures, des formats supérieurs ou des verrières peuvent être acceptés, sous réserve :  D’être encastrés dans le pan de la toiture,

 De respecter la composition de la façade.

Dans tous les cas, les châssis (ou verrières) devront être axés sur les ouvertures de l’étage inférieur ou bien sur les trumeaux de maçonneries entre deux ouvertures.

La pose de volets roulants en saillie sur les châssis de toîture est interdite.

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Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes :

 Implantation sur les toitures secondaires ou sur les dépendances (implantation interdite sur les toitures des constructions principales), avec une implantation privilégiée en partie basse ou sur un élément architectural distinct existant ou à créer (marquise, pan de toiture entier de véranda, d’appentis, d’abri de jardin…)

 La mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture,

 Regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture,

 Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

8. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…) sont interdits.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

Il convient de favoriser les volumes simples et d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la

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construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Dispositions applicables à la zone UB

Schémas illustratifs

source : Bruno DUCOQ

Terrain constructible en pente régulière

Terrain constructible en pente régulière

dTTeeesrrrcraaeiinnn deeannnffotoertretepepnetne tdeesendante

Vue depu

odelages de tern pavillon sur une e

Proscrire les remodTeelargraeisndceotenrsrtariun cptoibulre poser un pavillon sureunnepetenrtraesrséegaurltiièfirceielle :

Construction sur 2 niveaux avec Préconiser une cunonrsetrzu-cdtieo-ncshuaru2ssniéveaauux anviveecauun rez-dechaussé audenivlaeavuodie leatvuoniereetzu-ndere-zja-drdei-njardin Vue depuis la rue haute

Construction encastrée

dans le coteau avec Tteerrrraasinsechoanustteruacutibnil-e evneapuendtue1reérgéutaligèere

NON

Terrain en forte pente descenda nte

Proscrire les remodelages de terPréconirsaeirnupnoeucropnosstreurctuionnpeanvcilalosntréseurduanse le coteau avec tertrearsrassesaerthifaicuiteellaeu niveau du 1er étage :

34

Vue depuis le jardin bas

odelages de tern pavillon sur une e

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction encastrée dans le coteau avec

terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

3. Façades

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites ainsi que les enduits à pierre-vue.

Dispositions applicables à la zone UB

Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (couleur pierre ou sable de pays, à l’exclusion du blanc pur) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement pré-existants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect strictement similaire) sont autorisés :

 pour les habitations nouvelles,  pour les extensions de constructions existantes,  pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …),  pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre, etc., n’est possible que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques (ex : architecture bioclimatique).

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, etc. Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun,…), un ton doux doit être recherché.

4. Toitures

Les toitures à pente sont la règle. Pour les constructions principales, la toiture doit présenter deux versants minimum et une

pente générale comprise entre 20° et 35°. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les constructions situées dans

l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

35

 pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les constructions de grand volume et les projets de style architectural contemporain ;

 pour les annexes, accolées ou non, à la construction principale ou à un coteau ;

 pour les appentis et vérandas ;

 pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la pente et la forme de toiture sont différentes de celles admises dans la zone.

Les toitures seront :

 soit de type traditionnel : toiture en tuile canal (traditionelle ou en tuile mécanique d’aspect et de format similaire respectant la teinte de la tuile canal traditionnelle) ;

 soit inscrites dans une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toiture variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires etc..

L’emploi d’un autre type de tuile n’est autorisé que pour des constructions couvertes, à l’origine, par ce matériau.

Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 20 m², ainsi que pour les bâtiments à usage d’activités ou d’équipements publics, sont également autorisés des matériaux de substitution de teinte foncée et d’aspect mat, sans minimum de pente.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, ..., à l’exception des bacs acier qui sont interdits) est autorisée tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

Dans le cas d’une construction à usage d’habitation entièrement en toiture-terrasse, il est exigé un travail sur la différenciation des volumes, afin de ne pas aboutir à une construction monolithique. La différenciation des volumes devra se traduire à minima par une différence d’un demi-niveau. En outre, le chapeau de l’acrotère devra être habillé par une couvertine.

Dispositions applicables à la zone UB

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Menuiseries

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

6. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

Châssis de toiture :

Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés s’ils respectent les règles suivantes :

 Ces panneaux doivent être regroupés,  Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit, avec

une implantation privilégiée en partie basse,  Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture,  La couleur des panneaux solaires doit être de teinte uniforme sobre et foncée.

7. Vérandas et abris de piscines

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Façades

Les matériaux de façade doivent être choisis afin de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et afin de s’intégrer dans l’environnement.

3. Toitures

La toiture doit être de teinte foncée et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant et notamment de dissimuler les éléments techniques.

Dispositions applicables à la zone UE

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Façades

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

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La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

 Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

 Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

3. Toitures

La toiture doit être de teinte foncée et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques.

1AUH4 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AU4 – VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

2AU5 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Sans objet.

Dispositions applicables à la zone A

2AU6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGÈR DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Dispositions applicable à la zone A

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;

 Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques, notamment les dispositions règlementaires associées à l’Atlas des Zones Inondables de la vallée de l’Auxance

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

Les zones agricoles, dites zones « A », correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Comme le permet l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone A, ont été délimités, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

 Un secteur Aéq (STECAL) a été créé, identifiant un site en projet, pour l’accueil d’une activité équestre (pension, manège, centre équestre, hippodrome, médiation équine, spectacle équestre, débourrage …)

 Un secteur Af (STECAL) a été créé, identifiant une activité agricole disposant d’un projet de développement d’une activité touristique, pédagogique et de loisirs.

 Un secteur Ah (STECAL) a été créé, identifiant le hameau de Bois Frémin à dominante de bâti ancien, pour lequel une

53

recherche d’optimisation du bâti existant prévaut.

 Un secteur As (STECAL) a été créé, identifiant un site de serres agricoles au sein de la zone naturelle du vallon du Bois Viaud.

 Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant une activité artisanale à Masseuil. Les objectifs des dispositions réglementaires de la zone A sont :

 protéger les terres et les exploitations agricoles,

 permettre une diversification de l’activité agricole (gîte rural, chambre d’hôtes...) et le prolongement de l’activité agricole (transformation de la production, vente directe...),

 permettre une valorisation du patrimoine bâti existant sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

 favoriser l’intégration dans le site des constructions à usage agricole.

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Il convient de favoriser les volumes simples, d’éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera, autant que possible, à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture, selon les types d’occupation et de fonction.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région (ex : chalet savoyard…), sont interdits.

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Les projets, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, les extensions faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités, peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler le soubassement, sont interdites.

Dispositions applicables à la zone A

Schémas illustratifs

source : Bruno DUCOQ

Terrain constructible en pente régulière

Terrain constructible en pente régulière

TdTeeesrrrcraaeiinnn deeannnffotoertretepepnetne tdeesendante

Vue depu

odelages de tern pavillon sur une e

Proscrire les remodTeelargraeisndceotenrsrtariun cptoibulre poser un pavillon sureunnepetenrtraesrséegaurltiièfirceielle :

Construction sur 2 niveaux avec Préconiser une cunonrsetrzu-cdtieo-ncshuaru2ssniéveaauux anviveecauun rez-dechaussé audenivlaeavuodie leatvuoniereetzu-ndere-zja-drdei-njardin Vue depuis la rue haute

Construction encastrée

dans le coteau avec Tteerrrraasinsechoanustteruacutibnil-e evneapuendtue1reérgéutaligèere

NON

Terrain en forte pente descenda nte

Proscrire les remodelages de terPréconirsaeirnupnoeucropnosstreurctuionnpeanvcilalosntréseurduanse le coteau avec tertrearsrassesaerthifaicuiteellaeu niveau du 1er étage :

58

Vue depuis le jardin bas

odelages de tern pavillon sur une e

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction encastrée dans le coteau avec

terrasse haute au niveau du 1er étage

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chauss

1. Clôtures

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés, reconstruits ou réhabilités. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une reconstructtion, les murs devront :

 soit être réalisés en moellon

Dispositions applicables à la zone UA

 soit être réalisés en parpaings recouverts de plaquage imitation en moellon dans la mesure où celles-ci ont un aspect identique ;

 soit recouvert d’un enduit de teinte similaire aux enduits anciens environnants (de finition talochée, grattée ou brossée).

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère …

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…).

a. Les clôtures en limite d’espace public :

Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public.

Si une clôture est réalisée le long d’une voie ou d’un espace public, elle doit être constituée par :

 Un mur-bahut surmonté d’une grille en ferronnerie à barreaux verticaux

 Un mur plein en maçonnerie traditionnelle

La hauteur du mur sera définie en fonction de la hauteur des murs voisins, afin de respecter une cohérence d’ensemble sur la rue ou l’emprise publique. la hauteur des éventuels piliers devra s’inscrire en cohérence avec celle du portail ou portillon qu’ils encadrent.

Les murs et murets doivent être :

 soit en en moellon

 soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief (finition talochée, grattée ou brossée), de teinte et

29

d’aspect respectant les enduits traditionnels ; dans ce cas le mur devra impérativement être enduit des 2 côtés.

La hauteur du portail devra être en cohérence avec la hauteur du mur de clôture, à l’exception des portails monumentaux (en bois ou ferronneries, barreaudage ou lames verticaux) ou porches spécialement prévus avec le jeu de piliers - les grilles anciennes devront être conservées et restaurées.

b. Les clôtures en limite séparative :

Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public.

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois. Ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie :

 soit d’essences mixtes,  soit monospécifique de charmille ou de châtaignier (les autres haies monospécifiques sont proscrites). La hauteur maximale du grillage ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal). Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à proscrire.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont proscrites, à l’exception des haies de charmille et de châtaigniers.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Dispositions applicables à la zone UB

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UB comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;  Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques, notamment les dispositions règlementaires associées à l’Atlas des Zones Inondables de la vallée de l’Auxance

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines de la commune (le bourg, les Roches, Les Jaudouines, Masseuil, La Gère, Ringère), caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

 Un secteur UBb a été créé, identifiant le secteur de Masseuil au sein duquel l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leur utilisateur est également autorisée.

1. Clôtures

En cas de murs existants :

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés, reconstruits ou réhabilités. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une reconstruction, les murs devront :

 soit être réalisés en moellon  soit être réalisés en parpaings recouverts de plaquage de pierre de taille dans la mesure où celles-ci ont un aspect

identique ;  soit recouvert d’un enduit de teinte similaire aux enduits anciens environnants (de finition talochée ou brossée). Pour toute nouvelle clôture :

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère …

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…)

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

Dispositions applicables à la zone UB

L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement dans le cas d’une clôture sur limite séparative.

Les murs doivent être :  soit en moellon,  soit en parpaings recouverts de plaquage imitation pierre de taille dans la mesure où celles-ci ont un aspect identique ;  soit recouvert d’un enduit de teinte similaire aux enduits anciens environnants (de finition talochée ou brossée).

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

Les portails doivent être de même hauteur que le mur de clôture.

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture pourra être constituée d’un grillage en acier galvanisé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois. Ce grillage sera obligatoirement doublé d’une haie :

 d’essences mixtes,  monospécifique de charmille ou de châtaignier.(Les autres haies monospécifiques sont proscrites). La hauteur maximale du grillage ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

En outre, pour les permis groupés et les lotissements, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures sur voie autorisées afin de conférer une identité à l’opération.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal).

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Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à proscrire.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont proscrites, à l’exception des haies de charmille et de châtaigniers.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3 réalisée en mélange terre-pierre.

Dispositions applicables à la zone UE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UE comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;  Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l’échelle de la commune (EHPAD, équipements sportifs, cimetière, équipements scolaires)

1. Clôtures Article non réglementé.

2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont proscrites, à l’exception des haies de charmille et de châtaigniers. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3 réalisée en mélange terre-pierre. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque, continuité de la construction principale.

Dispositions applicables à la zone UY

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UY comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;  Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

1. Clôtures

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00m sauf raisons de sécurité.

Dispositions applicables à la zone UY Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, ou lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques. Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre. Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel (ex. : pin cryptogilé …) ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille ou de châtaigniers. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3 réalisée en mélange terre-pierre. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

43

ispositions applicables à la zone AU

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AU comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;  Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE

1AUh : La zone 1AUh est une zone à urbaniser, à vocation dominante d’habitat, dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate, ont une capacité suffisante, pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement. Cette zone identifie les sites d’extension urbaines ou de densification, d’une surface significative : site des Jaudouines, Masseuil – le Sargé.

Les espaces libres de toute construction, à l’intérieur d’une parcelle constructible, doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal). Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites, « invasives », sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille ou de châtaigniers.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

ispositions applicables à la zone AU 3. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet, représentant une proportion minimale de

l'unité foncière Pour les unités foncières bâties, d’une surface inférieure ou égale à 300 m², un minimum de 10 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. Pour les unités foncières bâties, d’une surface comprise entre 301 et 700 m², un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. Pour les unités foncières bâties, d’une surface supérieure ou égale à 701 m², un minimum de 50 % de la surface de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre.

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Dispositions applicables à la zone AU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 2AU comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;  Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

2AU : La zone 2AU est une zone à urbaniser, dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement ,existant à sa périphérie immédiate, n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou, à une révision du plan local d’urbanisme, comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

 Un secteur 2AUh, à vocation dominante d’habitat a été créé, identifiant le site de Masseuil – La Terrassière

1. Clôtures Rappel : les clôtures agricoles ne sont pas soumises à ces règles.

Dispositions applicable à la zone A

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère …

Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune terrestre et doublée d’une haie constituée d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille ou de châtaigniers qui sont cependant autorisées).

Les clôtures seront constituées d’un grillage de teinte acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

Leur hauteur n’excèdera pas 1.80 mètre.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier un mur dans les cas suivants :

 en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera alors soit en pierre de taille, soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels locaux ;

 en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant.

2. Espaces libres et plantations

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Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à proscrire.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont proscrites, à l’exception des haies de charmille ou de châtaigniers.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Il est conseillé une recherche de moindre imperméabilisation du sol lors de la réalisation de voies, chemins et espaces de stationnement. A titre d’exemple, les matériaux type stabilisé, grave calcaire, gravillons calcaires, mélange terre-pierre engazonné permettent de favoriser la perméabilisation des sols.

Dispositions applicables à la zone N

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;

 Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques, notamment les dispositions règlementaires associées à l’Atlas des Zones Inondables de la vallée de l’Auxance

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)

Les zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

 soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

 soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

 soit de leur caractère d'espaces naturels ;

 soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

 soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ou d’effondrement de cavités.

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Comme le permet l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone N, ont été délimités, à titre exceptionnel, des

Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

 Un secteur Nc (STECAL) a été créé, identifiant un site en projet pour l’accueil d’une activité touristique et de loisirs au bord de l’Auxance.

 Un secteur Ne (STECAL) a été créé, identifiant les constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, pouvant être source de nuisances (station de traitement des eaux usées, stockage d’eau potable…).

 Un secteur Nf a été créé, identifiant les espaces forestiers de la forêt de Vouillé-Saint Hilaire au sein desquels les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisés.

 Un secteur Nl (STECAL) a été créé, identifiant les espaces naturels à vocation de loisirs situés sur les abords de

l’Auxance afin de leur permettre des aménagements légers à vocation de loisirs.

 Un secteur Nt (STECAL) a été créé, identifiant Château Gaillard, le Manoir du Pré Bernard et leur parc, afin de permettre la valorisation du potentiel bâti dans une logique de préservation et de mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère, tout en permettant une valorisation touristique encadrée.

Les objectifs des dispositions règlementaires en zone N sont, au-delà de l’encadrement très strict des occupations et utilisations des sols soumises à conditions, de permettre l’intégration dans le paysage des futures constructions et installations.

1. Clôtures

Rappel : les clôtures agricoles ne sont pas soumises à ces règles.

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer, de manière ponctuelle, une ouverture pour un portillon ou un portail ou de supprimer une partie du mur, pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère, etc.

Les clôtures doivent être perméables, pour permettre le passage de la petite faune terrestre et doublée d’une haie constituée

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d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille ou de châtaigniers qui sont cependant autorisées).

Les clôtures seront constituées d’un grillage de teinte acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

Leur hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée, si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier un mur dans les cas suivants :

 en prolongement du bâti, sur une longueur maximale de 10 m, afin, notamment, de générer un espace d’intimité ; il sera alors soit en pierre de taille, soit recouvert d’un enduit de finition sobre, sans effet de relief, reprenant la teinte des enduits traditionnels locaux ;

 en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra, dans ce cas, la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment, par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille ou de châtaigniers.

Les aires de stationnement groupé, de plus de 10 véhicules, doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation, a minima de 3 m3, réalisée en mélange terre-pierre.

Dispositions applicables à la zone N Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou, derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). Il est conseillé une recherche de moindre imperméabilisation du sol lors de la réalisation de voies, chemins et espaces de stationnement. A titre d’exemple, les matériaux type stabilisé, grave calcaire, gravillons calcaires, mélange terre-pierre engazonné permettent de favoriser la perméabilisation des sols.

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ANNEXE 1 : LEXIQUE

Le lexique national d’urbanisme issu du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme s’applique au PLU de Quinçay.

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PLU de Quinçay

PLU de Quinçay

PLU de Quinçay

PLU de Quinçay

ANNEXE 2 : ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 DÉFINISSANT LES

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS POUVANT ÊTRE

RÉGLEMENTÉES

JORF n°0274 du 25 novembre 2016 texte n° 51

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les

règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

NOR: LHAL1622621A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/LHAL1622621A/jo/texte

Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : définition des destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Notice : l'arrêté définit les sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme en application des articles R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 du code de l'urbanisme. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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La ministre du logement et de l'habitat durable, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 151-2, R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2016, Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite,

STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

RÈGLES QUANTITATIVES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération).

Les aires de stationnement des véhicules (couvertes ou non couvertes) doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême :

 soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération,

 soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la règle.

Le nombre de places exigibles est calculé en fonction des surfaces de plancher nouvelles autorisées ou du nombre de

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logements nouveaux créés à compter de la date d’approbation du présent PLU.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

Lors du changement de destination pour une transformation en habitation, il n’est pas exigé de places supplémentaires. Dans le cas de de suppression de places de stationnement existantes, elles devront être compensées.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension ne générant pas la création d’un nouveau logement, ou pour la construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation des emplacements de stationnement par des usagers différents au cours de la journée. Dans le cas de parc de stationnement mutualisé, les normes définies ci-après peuvent être réduites, mais le dimensionnement du parc doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement suivant les règles définies ci-après.

Au titre de l’article L.151-31 du Code de l’Urbanisme, les exigences de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Destination du projet Nombre de places requis

Exploitation agricole et forestière

Aucune obligation.

Logement locatif social (quelle que soit la typologie) : 1 place par logement.

Logement

Autre logement 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement.

Pour toute opération réalisée dans un secteur couvert par une OAP, il sera prévu sur les espaces communs de l’opération 0,5 place de stationnement par logement créé.

Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des résidents, des employés et des visiteurs, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Commerces et activités de services :

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Au sein de la zone UA : aucune obligation,

 Au sein des autres zones urbaines et à urbaniser : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des clients et des employés, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des employés et des visiteurs, de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Pour les activités de bureau :  Au sein de la zone UA : aucune obligation,

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

 Au sein des autres zones urbaines et des zones à urbaniser : il est imposé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à l’usage de bureau.

Pour les activités industrielles ou d’entrepôts, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateurs, ainsi qu’à la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

RÈGLES QUALITATIVES

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements), afin de limiter l’impact environnemental et visuel.

Il est conseillé une recherche de moindre imperméabilisation du sol lors de la réalisation de voies, chemins et espaces de stationnement. A titre d’exemple, les matériaux type stabilisé, grave calcaire, gravillons calcaires, mélange terre-pierre engazonné permettent de favoriser la perméabilisation des sols.

STATIONNEMENT DES VÉLOS

RÈGLES QUANTITATIVES

Destination du projet

Nombre de places requis

Exploitation agricole et Aucune obligation. forestière

Logement

Pour les programmes de logements dont la surface de plancher est supérieure à 300 m², il est demandé 1 place vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Hébergement

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Commerces et activités de services :

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

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RÈGLES QUALITATIVES

Pour la réalisation des places requises pour le stationnement des vélos, les caractéristiques suivantes sont à respecter :

 Il est demandé une surface minimale de 1,5 m² par emplacement ;

 Ces espaces de stationnement doivent être sécurisés et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée de la construction, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et pourront avantageusement être intégrés au sein du bâtiment.

ACCÈS

RÈGLES GÉNÉRALES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Ainsi, pour des raisons de sécurité il pourra être imposé l’implantation du portail en retrait de l’alignement.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ACCÈS DIRECTS

En outre, les dispositions figurant au Règlement – Documents graphiques, en termes de création d’accès automobile direct interdit sur certaines voies ou portions de voies, doivent être respectées.

118 VOIRIE

18 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 4 mètres, qui peut être réduite à 3.50 mètres dans le cas d’une voie à sens unique.

Dans le cas d’une voie nouvelle en impasse, une zone de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devra être aménagée en entrée d’impasse. Celle-ci devra être aménagée pour rendre possible l’arrêt de véhicules motorisés sans entraver la circulation et respecter le dimensionnement des aires de services défini par l’autorité compétente.

DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES À LA DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux.

En zones A et N (secteurs et sous-secteurs compris), en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

Il est rappelé dans ce cas que :  le forage ou puits utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie ;  la qualité de l’eau doit être vérifiée par le propriétaire occupant par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes-auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers…), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

EAUX PLUVIALES

Sur l’ensemble du territoire, sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial (réseau de canalisations, fossé ou caniveau), lorsque celui-ci existe :

 les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures, si l’infiltration n’est techniquement pas possible ou du fait de la présence de zone sous-cavée,

 les eaux autres que pluviales ayant fait l’objet d’une autorisation spéciale de déversement. Tout autre déversement que ceux cités précédemment sont interdits (notamment les vidanges de toute nature, les divers déchets, les liquides ou vapeurs corrosifs, les solvants, les rejets thermiques et tous autres produits…).

En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou de possibilité d’extension de ce réseau, et si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales seront rejetées vers les eaux superficielles (réseau de fossés, cours d’eau).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits (dispositif de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les techniques d’aménagement peu imperméabilisantes (parking enherbé, toiture végétalisée, allée gravillonnée …), de même que les dispositifs de collecte non étanches (noue, fossé …) seront privilégiés.

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Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et ceux distribuant l’eau destinée à la consommation humaine. Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, l’usage de l’eau de pluie n’est autorisé à l’intérieur des habitations que pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas.

EAUX USÉES

USÉES (Cf. Annexe – Zonage d’assainissement) :

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation produisant des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif normalisé, adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un pré-traitement approprié.

Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

DANS LES SECTEURS CLASSÉS EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX

USÉES (Cf. Annexe – Zonage d’assainissement) : Les constructions nouvelles, résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées, ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE :

En zones 1AU (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d'enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique/…). Ces infrastructures doivent être conçues de telle sorte que leur exploitation garantisse aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande un accès non discriminatoire au génie civil et aux clients finaux.

RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, TÉLÉPHONE, TÉLÉDISTRIBUTION, ÉCLAIRAGE PUBLIC) :

Tous les branchements et réseaux divers doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

Dispositions applicables à la zone UA

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UA comprennent cumulativement :  Les dispositions écrites précisées ci-après ;

 Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques, notamment les dispositions règlementaires associées à l’Atlas des Zones Inondables de la vallée de l’Auxance

CARACTÈRE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)