Parcelle A 50 à Quintin
708 m² au plan cadastral. Identifiant 222620000A0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimumIMPL_V
- 15Construction en limites latérales ou sur au moins une limite latéraleIMPL_L
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Secteur de mixité des fonctions sommaireMIXF
- 38Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%EMP
- 39Hauteur maximale au point le plus haut de 12 mètres soit un gabarit de R+2+Comble ou AttiqueHAUT
- 41Secteur de niveau 3ASP
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2014, 146 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEM DE LA TOUCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.