Parcelle AC 554 Rennes
Aux alentours du 3 Rue Saint-Yves 35000 Rennes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AC 554
- Contenance
- 1 120 m²
- Zone
- psmv
Identifiant 35238000AC0554Plan cadastral et photo aérienne
- psmv, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone psmv.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme7 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques14 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 120 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone psmv
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 9 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 44,17 m | sur voie | 4,6 m |
| 2 | 11,94 m | séparative | 21,7 m |
| 3 | 3,03 m | séparative | 27,1 m |
| 4 | 9,18 m | séparative | 26,4 m |
| 5 | 15,89 m | séparative | 24,2 m |
| 6 | 17,92 m | séparative | 27,2 m |
| 7 | 2,19 m | séparative | 27,1 m |
| 8 | 10,02 m | séparative | 27,0 m |
| 9 | 6,49 m | séparative | 26,9 m |
| 10 | 21,67 m | séparative | 16,2 m |
- Périmètre
- 142,5 m
- Surface du contour
- 1 140 m²
- Écart avec la contenance
- +20 m²
- Bâti sur la parcelle
- 604 m²
- Dénivelé
- 3,62 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 140 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,31 m, 0,60 m, 0,91 m, 0,91 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 20 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA - Centre VillePérimètre des abordsActe : PDA---Centre-Ville_20250923
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RENNESPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-RENNES_19660107
Prescriptions du plan
- 07Immeuble bâti non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localisées
- 07Immeuble non bâti ou espace libre non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localisées
- 07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueCloture
- 18OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- 18programmation (OAP)
- 99Autre
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoDroit de préemption commercial. [Attention : information facultative non exigée par la loi]
- infoSite archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]
Les plans de prévention des risques à Rennes
- PPRi BV Vilaine région rennaiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementInterdiction zone_rouge_trame : interdiction
- PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiseRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rennes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 décembre 2024, 54 m² créésAutorisé, 3 RUE SAINT-YVES
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.