PLUi de Reyrevignes
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/06/2025
- INSEE 46237
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2025
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067361_PLUI_20250624. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 17 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
7
- UCExtensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements
- UDHameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense
- UDaCentre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts
- ULEquipement en milieu urbain ou d'importance et isolé
- UTSite à vocation de loisir et de tourisme
- UXiaZone économique à vocation principalement artisanale
- UXilZone économique à vocation principalement industrielle
Zones à urbaniser
3
- AUhSecteur de projet à vocation principale d habitat
- AUxilSecteur d'extension urbaine réservé à l'accueil d'industrie lourde ou de gabarit conséquent
- AUxtSecteur de projet à vocation principale d'économie
Zones agricoles
2
- AZone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles
- ApZone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère
Zones naturelles
5
- NZone naturelle
- NaZone agricole à haute valeur environnementale
- NepZone d'équipement public isolé
- NpZone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux
- NxSecteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Reyrevignes
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
53 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 1déclarations préalables
- 42logements créés
- 5autorisations annulées
Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 111 rue lauzidou, 46320 Reyrevignes
- Téléphone
- 05 65 40 14 52
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Reyrevignes ?
Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reyrevignes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Reyrevignes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Reyrevignes ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Reyrevignes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Reyrevignes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Reyrevignes, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 371 habitants
- Code postal
- 46320
- Code INSEE
- 46237
- Département
- Lot, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 308 sur 309 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.