Parcelle AR 4 à Rezé
2 200 m² au plan cadastral. Identifiant 44143000AR0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UMap, Nl, UMa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMAP (secteur UMap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiments du XIXème sièclePérimètre des abordsActe : Batiments-du-XIXeme-siecle-IKP8S8_19970424
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiments mauristesPérimètre des abordsActe : Batiments-mauristes-IPBB72_19970424
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jacques de PirmilPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-de-Pirmil-I99E8B_19970324
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Sèvre NantaiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : sevrenantaise_19981203
Prescriptions du plan
- 07Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP)
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- 44périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
- infoRèglement local de publicité
- infodroit de préemption urbain renforcé
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infozone de présomption de prescription archéologique
- infopérimètre d'étude
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 août 2016Autorisé - 6-7-8 QUAI DE LA VERDURE
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2013, 6 445 m² créés, 44 logementsTravaux achevés - 6 A 9 QUAI DE LA VERDURE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.