Le règlement de Rhuis, texte intégral

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 :

- les groupes de garages individuels.

- les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 100 m2.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- les bâtiments à usage agricole non liés à une exploitation existante.

- les bâtiments d’élevage de toute nature.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les parcs d'attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules visés au code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l’exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire.

- les constructions à usage industriel.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que

celles interdites à l'article 1

6A2

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et

utilisations du sol ci-après :

15A2c1 - les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où ils n’apportent aucune gêne ou nuisances pour le voisinage.

16A2c

- la transformation des bâtiments agricoles existants en logements ou locaux à usage d'activités compatibles avec le voisinage, dans la mesure où il n'en résulte pas des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

33A2b

- les constructions et installations à usage artisanal non soumises à déclaration ou à autorisation, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

34A2b2

- la création ou l'extension de bâtiments à usage d'activité agricole dans la mesure où ils sont liés à une activité existante avant l'entrée en vigueur du PLU et qu’ils soient réalisés sur l'îlot foncier supportant l'activité.

43A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

43A2a - les équipements publics (constructions, installations, ouvrages…).

49A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre brute des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

44A2

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

75A3

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

78A3a

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

78A3a1 La disposition ci-dessus ne s'applique pas en cas de réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

78A3c

Les accès véhicules doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

79A3d

Les accès sont limités à 1 seul par propriété, y compris quand le terrain (ou îlot de propriété) est desservi par plusieurs voies.

88A3

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

79A3

Aucun nouvel accès particulier n’est autorisé sur la ruelle de la Chaussée.

89A3

II - Voirie

93A3

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

94A3

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

105A4a Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

105A4b

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

105A4c

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

114A4

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

115A4 III - Electricité

117A4a L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

116A4b Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

118A5

126A5d

. non réglementé.

136A6

137A6a Les constructions à usage d’habitation, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de front bâti de la Grande Rue.

146A6 Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à l’alignement.

146A6a Une autre disposition peut être adoptée :

146A6g

- si le projet concerne l'extension d'une construction à usage d’habitation existante implantée à l'alignement par une façade ou un pignon (sur le terrain).

146A6h

- si le projet concerne la transformation, l'adaptation ou la restauration d'une construction à usage d’habitation existante.

- lorsque le projet concerne un terrain qui présente en façade un mur en pierre à conserver, au titre de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme, tel que reporté au plan n°5b.

146A6

Les constructions à usage d’activités ou agricoles peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement.

 Dispositions architecturales particulières

Des dispositions architecturales particulières figurant au plan n°5b sont applicables le long de la Grande Rue et de la route de l’Oise.

146A6 Les constructions doivent être implantées :

- soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 5 m par rapport à l'alignement.

Une autre disposition peut être adoptée lorsqu'il s'agit de l'extension d'une construction existante.

Lorsque la construction à édifier n’est pas implantée à l’alignement, ou lorsque la construction projetée n’occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l’alignement, un mur en pierre d’une hauteur équivalente au mur en pierre le plus proche sera réalisé afin de conserver les continuités visuelles observées dans la grande rue.

Dans toute la zone UA

143A6c

Lorsque la construction à édifier n'est pas implantée à l'alignement, ou lorsque la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées à l'article UA11.

150A6

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

150A6a Cette disposition ne s’applique pas :

150A6a1

- en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante,

159A6

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

1A7 137A6a 2A7d 2A7f

Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de continuité bâti de la Grande Rue.

Dans tous les cas les constructions édifiées à l'alignement doivent être contiguës à une limite séparative au minimum.

Pour les constructions qui ne seraient pas édifiées à l'alignement, celles-ci peuvent être édifiées en limite séparatives, accolées à une construction existante ou situées à 3 m au minimum des limites séparatives.

En cas d’extensions de constructions qui ne seraient pas édifiées à l'alignement, celles-ci peuvent être édifiées en limite séparatives, accolées à une construction existante ou situées à 3 m au minimum des limites séparatives.

13A8 15A8 16A8 21A8 19A9

29A9

19

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain.

Pour des motifs de cohérence urbaine ou d'unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d'obtenir, sur un terrain bâti existant, une emprise de 200 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l'obtention de cette surface.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10 28A10

30A10 30A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 m soit R + 1 + C.

La hauteur des bâtiments à usage d’activités, à l’exception des bâtiments agricoles, est limitée à 11 m.

La hauteur des bâtiments à usage agricole est limitée à 15 m.

34B11

36B11c8 Avant toute demande d’autorisation, les pétitionnaires sont invités à consulter en mairie le cahier des recommandations architecturales édicté par le Parc Naturel Régional (PNR).

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

43B11a

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

43B11c

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

45B11c MATERIAUX

Dans tous les cas, les parements en pierre sont autorisés dès lors que leur épaisseur est supérieure à 8 cm.

46B11w Les murs des façades ou pignons des constructions visibles de la rue seront réalisés en pierre calcaire.

46B11a1 Dans les autres cas, les constructions seront réalisées en pierre calcaire ou à l'aide de matériaux destinés à être recouverts.

46B11c

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits à la chaux aérienne naturelle de type « gratté fin » de teinte rappelant la pierre utilisée localement.

45B11d Dans tous les cas, les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon.

47B11a

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons calcaires, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse (aérienne éteinte) de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

46B11e1 Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres de taille, les enduits sont interdits.

46B11b1

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques en terre cuite de teinte rouge flammée, à l'exclusion de toute autre teinte flammée ou non, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

Pour les constructions édifiées en retrait de l'alignement, seuls les angles, appuis de fenêtres et tableaux seront réalisés en pierre de taille.

Bâtiments à usage d'activité agricole

Les parois des bâtiments seront constituées de clins en bois posés à plat ou en chevauchement et teintés avec un aspect brou de noix. Les éléments en ciment précontraints sont autorisés en pied de façade, sans excéder 0,60 m de hauteur par rapport au niveau du terrain naturel (avant travaux). Les toitures seront constituées de plaques de fibro-ciment de tonalité sombre gris-bleu rappelant l’ardoise teintées dans la masse.

La pente des toitures ne pourra être inférieure à 12° sur l’horizontale.

47B11b BAIES

48B11b Les fenêtres seront plus hautes que larges (H  L x 1,3 minimum).

48B11d Les linteaux seront droits.

48B11c SOUS-SOLS

49B11

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction.

49B11a Les accès aux sous-sols doivent être invisibles de la voie desservant la construction, et réalisés en pignon ou en façade arrière de ladite construction.

49B11r MENUISERIES

50B11 Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois.

50B11b

Les fenêtres seront en bois peint ou en aluminium avec des profils fins et moulurés (profil central de 11,5 cm maximum pour l’aluminium) de dimension 1,00 x 1,35 m à 4 carreaux ou 1,00 x 1,45 à 6 carreaux.

50B11c

Les portes fenêtres seront en bois ou en aluminium de 1,20 m de largeur minimum (exceptionnellement 1,40 m) et constituées de 2 vantaux à 6 carreaux chacun. La hauteur des portes sera alignée avec les linteaux des fenêtres.

50B11d

Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans occuli arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

50B11e

Les volets seront en bois peint à barres à lames verticales et sans écharpes ou métalliques, ; ils pourront dans certains cas être persiennés à la française (partie haute du volet en rez-de-chaussée et volet entier au 1er étage). Ils seront peints dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois et équipés de butée métallique de même couleur scellée au mur.

Les volets roulants en PVC sont autorisés à condition que le coffre soit disposé à l’intérieur de la construction et que les volets battants soient conservés lorsqu’il s’agit d’une construction traditionnelle (rénovation, réhabilitation).

50B11f Les fenêtres seront à 2 vantaux et 6 carreaux. Cette disposition ne s’applique pas pour les lucarnes en toiture.

52B11 TOITURES

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques sous réserve qu’ils ne soient pas visibles de la rue.

53B11a Les cheminées seront placées près du faîtage et d’un mur pignon et réalisées en brique rouge en terre cuite.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à fronton (pierre ou bois) ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum),

- invisibles de la voie qui dessert la construction.

55B11

A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 40° sur l'horizontale.

55B11a A l’exception des vérandas et des bâtiments agricoles dont la hauteur n’excède pas 5 m, les toitures seront à deux versants.

58B11b

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation

seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2), soit en tuiles plates grand moule en terre cuite de teinte brunie, vieillie et flammée (15,5 à 22 environ au m2). L’ardoise naturelle est uniquement autorisée en cas de réfection ou d’extension de toiture comportant ce type de matériaux.

60B11d Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour l'extension des vérandas existantes.

61B11 ANNEXES

Les paraboles sont autorisées dès lors qu’elles sont invisibles de la rue.

61B11e

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

63B11a

Les annexes doivent être construites avec les mêmes matériaux et les mêmes pentes de toits que la construction principale et jointives ou reliées à celle-ci par un mur ou une clôture végétale d'essences régionales. Si elles en sont séparées, leurs implantations se feront en limite séparative. En cas d’implantation à l’alignement des annexes, la partie de mur implantée à l’alignement devra être réalisée en pierre.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

65B11 CLOTURES

66B11d2

Les clôtures sur rue auront une hauteur minimum de 2,00 m et seront minérales. Les clôtures minérales seront constituées soit de murs pleins soit de murets de 1,40 m minimum surmontés d’une palissade en bois ou d’une grille composée de barreaux droits. Les murs et murets seront réalisés soit à l’aide de pierre calcaire taillée ou en vrac, soit avec des matériaux doublés de pierre ou recouverts d’un enduit à la chaux aérienne naturelle de type « gratté fin » rappelant les tonalités des pierres utilisées localement.

Les murs pleins recouverts d’un enduit seront obligatoirement accompagnés de rappels en pierre : piliers, chaînages, chaperons, soubassements, etc.

Dans tous les cas, les parements en pierre sont autorisés dès lors que leur épaisseur est supérieure à 8 cm.

66B11e

Les murs existants en pierre reportés sur le plan n°5b doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

66B11h

Lorsque les clôtures sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées, soit de murs recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille), ou de grillage.

76B11 La partie supérieure du portail sera droite et horizontale.

76B11a Les portails et portillons seront en bois ou en métal, pleins. Ils seront peints dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois.

77B11a La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur.

77B11

La différence entre le haut du portail et le sommet du mur de clôture ne pourra excéder 0,40 m.

Les piliers doivent avoir une largeur minimale de 0,60 m et leur hauteur audessus du portail ne doit pas dépasser la largeur des piliers. Le matériau des piliers doit être soit le même que celui du mur de clôture soit en pierres de taille.

En cas d’absence de piliers, la finition des tableaux se fera avec un appareillage en pierre de taille.

69B12

71B12a Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques,

73B12

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre

nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

75B12

- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre

nette de construction.

83B12b

- pour les établissements à usage d'activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre

nette de construction.

83B12d

- pour les établissements recevant du public, . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre

nette de construction.

88B12c A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

88B12b La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

88B13 92B13 97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences régionales est vivement recommandée.

117B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 :

- les groupes de garages individuels.

- les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

- les constructions à usage de commerce.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- les bâtiments à usage agricole.

- les bâtiments d’élevage de toute nature.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les parcs d'attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

67A1 69A1 74A1 79A1

29

- les dépôts de véhicules visés au code de l'Urbanisme. - l'ouverture et l’exploitation de carrières. - les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire. - les constructions à usage industriel.

2A2

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que

celles interdites à l'article 1

6A2

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et

utilisations du sol ci-après :

15A2c1 - les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où ils n’apportent aucune gêne ou nuisances pour le voisinage.

33A2b

- les constructions et installations à usage artisanal non soumises à déclaration ou à autorisation, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

43A2

Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

43A2a - les équipements publics (constructions, installations, ouvrages…).

49A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

44A2

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

75A3

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

77A3 78A3b

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

78A3c

79A3d 88A3 89A3 93A3 94A3 97A3

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les accès sont limités à 1 seul par propriété, y compris quand le terrain (ou îlot de propriété) est desservi par plusieurs voies.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

105A4a Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

105A4b

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

105A4c

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4 111A4 112A4

114A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

115A4 III - Electricité

116A4b Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

117A4a L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

118A5

126A5d

. non réglementé.

136A6

Dans le secteur UDa

148A6 Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées :

- soit à l’alignement, - soit avec un retrait (R) d’au moins 5 m par rapport à l'alignement de la voie qui dessert le terrain.

Dispositions architecturales particulières

Dans le secteur UDa et comme indiqué au plan n°5b la façade principale de l’habitation (parcelle n°164 en partie) devra être implantée à l’alignement de la voie.

Dans le secteur UDb

148A6b Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l'alignement de la voie qui dessert le terrain.

Dans toute la zone UD

150A6

Aucune construction ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

146A6a Cette disposition ne s’applique pas :

150A6a6 - pour les installations à usage de loisirs, à caractère privé dès lors qu’elles sont liées à une habitation (piscine, court de tennis…).

156A6 - pour les extensions des constructions à usage d'habitation existantes,

- pour les bâtiments ou installations annexes (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, …).

159A6

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

1A7

3A7 5A7c 6A7a 10A7

6A7 6A7a

Dans le secteur UDa

Les constructions à usage d'habitation peuvent être édifiées en limite séparative.

Les constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru du Moulin.

Dans le secteur UDb

Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives.

Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante.

13A8 15A8

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

19A9 21A9

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

26A10

Dans le secteur UDa

28A10a Définition de la hauteur au faîtage :

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie de circulation qui dessert la construction projetée jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

29A10a La hauteur maximale de toute construction est limitée à 8 m au faîtage soit R + C.

40A10

Il est rappelé que la hauteur maximale fixée ci-dessus doit satisfaire aux conditions de distribution d’énergie électrique et notamment aux distances de sécurité entre les conducteurs surplombant le terrain et la construction projetée.

Dans le secteur UDb

28A10a

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Dans le cas d'un terrain situé en contrebas de la voie desservant la construction projetée, la hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne de l'axe de la voie, au droit de la parcelle, jusqu'au sommet de la construction. Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain recevant la construction. Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.).

29A10a La hauteur maximale de toute construction est limitée à 8 m au faîtage soit R + C.

34B11

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux favorisant les économies d’énergie et limitant la production de gaz à effet de serre sont autorisées (maison en bois passive, toitures végétalisées, …).

36B11c8 Avant toute demande d’autorisation, les pétitionnaires sont invités à consulter en mairie le cahier des recommandations architecturales édicté par le Parc Naturel Régional (PNR).

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

40B11b

Pour toute construction projetée dans le secteur UD, compte tenu de la forte sensibilité paysagère des espaces concernés, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu'au volume des bâtiments afin de garantir au maximum leur insertion dans le paysage.

43B11a

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

43B11c

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

De plus dans le secteur UDa

Les constructions nouvelles dont le terrain d’assiette est contigu aux terrains supportant des constructions en pierre implantées à l’alignement, chemin de Bacouël (voir plan « prescriptions particulières » n°5b), seront obligatoirement réalisées en pierre.

Dispositions architecturales particulières

Dans le secteur UDa et comme indiqué au plan n°5b la façade principale de l’habitation devra être implantée à l’alignement de la voie.

45B11c MATERIAUX

45B11d Les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon.

Les murs des façades ou pignons des constructions visibles de la rue seront réalisés en pierre calcaire (sciée, taillée ou en vrac).

Les parements en pierre sont autorisés dès lors que leur épaisseur est supérieure à 8 cm.

46B11c Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits de type gratté fin de teinte rappelant la pierre utilisée localement.

46B11b1

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques en terre cuite de teinte rouge flammée, à l'exclusion de toute autre teinte flammée ou non, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

47B11a

Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

46B11e1

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres de taille apparentes, les enduits sont interdits. Cette disposition ne concerne pas les murs remplis en moellon qui sont traditionnellement recouverts d’un enduit à la chaux aérienne naturelle.

47B11b BAIES

48B11b Les fenêtres seront plus hautes que larges (H  L x 1,3 minimum).

48B11d Les linteaux seront droits.

49B11r MENUISERIES

50B11 Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois.

50B11b

Les fenêtres seront en bois peint ou en aluminium avec des profils fins et moulurés (profil central de 11,5 cm maximum pour l’aluminium) de dimension 1,00 x 1,35 m à 4 carreaux ou 1,00 x 1,45 à 6 carreaux.

50B11c

Les portes fenêtres seront en bois ou en aluminium de 1,20 m de largeur minimum (exceptionnellement 1,40 m) et constituées de 2 vantaux à 6 carreaux chacun. La hauteur des portes sera alignée avec les linteaux des fenêtres.

50B11d

Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans occuli arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

50B11e

Les volets seront en bois peint à barres à lames verticales et sans écharpes ou métalliques ; ils pourront dans certains cas être persiennés (partie haute du volet en rez-de-chaussée et volet entier au 1er étage). Ils seront peints dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois.

Les volets roulants en PVC sont autorisés à condition que le coffre soit disposé à l’intérieur de la construction.

50B11f Les fenêtres seront à 2 vantaux et 6 carreaux. Cette disposition ne s’applique pas pour les lucarnes en toiture.

52B11

TOITURES

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques sous réserve qu’ils ne soient pas visibles de la rue.

53B11a Les cheminées seront placées près du faîtage et d’un mur pignon et réalisées en brique rouge en terre cuite.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

54B11c Les débords de toiture sur pignon sont interdits.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à fronton (pierre ou bois) ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,25 minimum ),

54B11e4

- invisibles de la voie qui dessert la construction.

55B11b1 A l'exception des vérandas, les toitures des habitations présenteront deux versants, inclinés à 40° minimum sur l’horizontale.

59B11

A l'exception des vérandas, les toitures des habitations seront réalisées en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2). La tuile mécanique avec ou sans côte verticale apparente est autorisée dans le cas de réfection ou d’extension de toiture comportant ce type de matériaux.

61B11 61B11e

ANNEXES

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

61B11b Les annexes seront construites, couvertes et enduites avec les mêmes matériaux que la construction principale.

62B11a

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée non peinte en usine est interdit.

64B11aa Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout seront enterrées.

65B11 CLOTURES

66B11d5 Les clôtures sur voie publique seront végétales. Elles feront appel aux essences ci-après : charmille, troène, noisetier, érable, ifs.

Le long de la route de Roberval et des chemins de Bacouel et Catillon, les portails et portillons seront implantés avec un retrait de 4 m ; les clôtures à cet endroit prendront la forme d’une demi-lune afin de faciliter les manœuvres des véhicules et garantir une meilleure visibilité

71B11b En limite latérale, les clôtures seront végétales et constituées d'un grillage. Les plantations autorisées sont la charmille, le troène, le noisetier, l'érable, l'if.

75B11

Les portails seront en bois ou en métal. Ils seront soit pleins soit à claire-voie avec un barreaudage vertical. Dans ce dernier cas, ils devront comporter une partie basse pleine égale au minimum au 1/3 du portail. Ils seront peints dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois. La hauteur des portails est fixée à 1,80 m maximum.

77B11a La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur.

77B11

La différence entre le haut du portail et le sommet du mur de clôture ne pourra excéder 0,40 m, les piliers doivent avoir une largeur minimale de 0,60 m et leur hauteur au-dessus du portail ne doit pas dépasser la largeur des piliers. Le matériau des piliers doit être, soit le même que celui du mur de clôture, soit en pierre de taille. En cas d’absence de piliers, la finition des tableaux se fera avec un appareillage en pierre de taille.

80B11

Des plantations d'alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille (à l’exception de l’if) sont interdites.

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques,

72B12 En particulier, il est exigé au minimum :

73B12

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre

nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

88B12b La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

88B13

Dans le secteur UDa

Des haies végétales devront être créées sur les espaces mentionnés au plan n°5b. La réalisation de trouées est autorisée en cas d’accès.

Dans le secteur UDa

99B13a

Des plantations devront être créées sur les espaces mentionnés au plan n°5b. La réalisation de trouées est interdite. Dans toute la zone

97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

97B13b

Les haies arbustives peuvent être composées d’essences variées comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, ou le troène.

118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE 3 Dispositions applicables

aux zones agricoles ou naturelles

Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

2A2 7A2 16A2 19A2

19A2a 44A2

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les bâtiments ou installations à usage d’activité agricole, sous réserve qu’ils s’intègrent au site naturel.

les installations classées on non, nécessaires à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

- les carrières de marne sous réserve qu’elles aient un usage agricole et un but non commercial.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

75A3

77A3 78A3b 78A3c

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

89A3 93A3 94A3 95A3

45

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

101A4c

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

105A4a Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

105A4b

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

105A4c

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

111A4 112A4

114A4

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

115A4 117A4

III - Electricité

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6

144A6b

Les constructions à usage agricole doivent être implantées avec un retrait par rapport à l'emprise des voies publiques au moins égal à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 10 m.

1A7

7A7b

Les constructions ou installations à usage d'activités agricoles doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.

149A6b Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 m de l’emprise des chemins ruraux.

159A6

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

13A8 18A8

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

19A9 20A9

47

Non réglementé.

26A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

29A10a La hauteur maximale de toute construction est limitée à 15 m.

33A10a

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir, etc.

39A10

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

34B11

36B11c8 Avant toute demande d’autorisation, les pétitionnaires sont invités à consulter en mairie le cahier des recommandations architecturales édicté par le Parc Naturel Régional (PNR).

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

39B11

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

40B11a

Pour les constructions isolées, compte tenu de la sensibilité paysagère des secteurs agricoles, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu’au volume des bâtiments afin de garantir leur insertion dans le paysage.

43B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. 45B11c MATERIAUX

46B11

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rose…) à l'exclusion du blanc pur.

46B11a Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

52B11 TOITURES

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques.

53B11 Les toitures des bâtiments agricoles ou d'entrepôts seront réalisées :

- soit en fibro-ciment de teinte sombre gris-bleu, - soit en plaques profilées de teinte sombre gris-bleu, - soit en ardoises synthétiques de teinte sombre gris bleu.

Les tôles galvanisées non peintes sont interdites.

55B11a Les toitures des bâtiments agricoles dont la hauteur excède 5 mètres seront à deux versants.

61B11 ANNEXES

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

69B12 71B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

88B13 92B13 97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences régionales est vivement recommandée.

117B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Dans toute la zone N, à l’exception du secteur Ni et du sous-secteur Nic

Est interdit :

- tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

Dans le secteur Ni et le sous-secteur Nic (Zone rouge du PPRI)

À l’exception des travaux ou occupations du sol visées à l’article 2, sont interdits :

- Tous travaux de constructions, installations et activités de toute nature soumis notamment à autorisation du Code de l’Urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable au titre des article L. 421-1, L. 422-2, R. 421-1, R. 422-2 et R. 422-3, …). Sont ainsi interdits :

- les constructions, - les lotissements, - les clôtures, - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes, - les installations et travaux divers.

- Le stationnement de caravanes durant plus de trois mois.

- Les habitations légères de loisirs.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles qui peuvent participer à la réduction du phénomène d’inondation à l’échelle du bief ou de la vallée.

- Les remblais et dépôts de matière de toute nature. - L’édification de digues. - Les nouvelles installations classées dans les conditions précisées à l’alinéa 4. - Les installations de traitement des eaux usées.

2A2 6A2 43A2f

16A2 19A2 13A2h

Sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

Dans le secteur Ni et le sous-secteur Nic (zone rouge du PPRI)

- les ouvrages, constructions ou installations techniques ou fonctionnels nécessaires à la surveillance, l'entretien ou la gestion de la rivière (Oise).

- les travaux ou installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation.

- Les clôtures de pâtures constituées de 4 fils superposés au maximum avec des poteaux espacés d’au moins 3 m, sans fondation faisant saillie sur le sol naturel.

- Les clôtures de constructions ou biens existants ou admis par le PPRI, à condition qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement des eaux.

- Les plantations d’arbres espacés d’au moins 6 m, à la condition expresse que ces arbres soient régulièrement élagués au moins jusqu’au niveau altimétrique de la crue de référence et que le sol entre ces arbres reste bien dégagé.

Dans le secteur Na

- les bâtiments ou installations à usage d’activité agricole, sous réserve qu’ils s’intègrent au site urbain ou naturel.

les installations classées on non, nécessaires à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement et à condition que les bâtiments soient situées à moins de 100 m des bâtiments formant l'unité bâtie agricole. - les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif liés à des habitations existantes (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, …).

- les constructions et installations liées aux activités de tourisme et d’accueil en milieu rural dans la mesure où ces activités constituent le prolongement de l’activité agricole.

- les activités admises ci-dessus devront être compatibles avec le voisinage et ne créer aucune gêne et nuisance.

13A2j 13A2h 22A2c 22A2b

26A2 27A2a 27A2d 28A2 43A2k

Dans le secteur Nh

- l'extension des constructions à usage d'habitation existantes, dans la mesure où cette extension ne conduit pas à la création d'un logement supplémentaire.

- les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif liés à des habitations existantes (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, tennis, …).

- les gîtes ruraux dans les bâtiments existants.

- le changement de destination des immeubles existants et leur affectation à un usage commercial (à l'exclusion de toute surface de vente), touristique, culturel, de loisirs ou de bureaux.

- les activités admises ci-dessus devront être compatibles avec le voisinage et ne créer aucune gêne et nuisance.

Dans toute la zone N, sauf le secteur Ni et le sous-secteur Nic

- l’extension ou la modification des bâtiments à usage d’activités agricole et forestière.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.

- les aires de pique-nique, les sentiers pédestres, les espaces verts.

- les aires de jeux.

- les aires de stationnement ouvertes au public visées au Code de l’Urbanisme.

- les équipements, publics ou non, présentant un caractère d’intérêt général ou assurant une mission de service public ainsi que tout aménagement, ouvrage, construction ou installation nécessaire ou lié au fonctionnement desdits équipements.

45A2 46A2 49A2 44A2

- la réparation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre brute des immeubles légalement autorisés avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

43A2aa

Il est rappelé que les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

75A3 77A3 78A3b 78A3c

88A3

89A3 93A3 94A3 95A3

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

De plus, dans le secteur Ni et le sous-secteur Nic, les constructions, installations ou aménagements projetés devront se conformer très strictement aux prescriptions édictées par le PPRI et annexées au présent règlement.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

96A4

Eau potable

Dans toute la zone N

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

De plus, dans le secteur Na

101A4c

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès des services de la DDASS ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

105A4a Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

105A4b

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

105A4c

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

114A4

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

De plus, dans le secteur Ni et le sous-secteur Nic, les constructions, installations ou aménagements projetés devront se conformer très strictement aux prescriptions édictées par le PPRI.

115A4 III - Electricité 116A4b Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront, de préférence,

aménagés en souterrain.

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6

Dans les secteurs Na et Nh

138A6b

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

149A6 159A6

Dans toute la zone N

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l’emprise de la route départementale n°123.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

1A7 5A7c 7A7b 17A7a

10A7

Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les constructions ou installations à usage d'activités ou de dépôts doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées en limite séparative ou édifiées à moins de 3 m, dès lors que les extensions projetées ne contribuent pas par leur implantation à réduire la marge initiale.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru du Moulin.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux réfections, adaptations ou extensions des constructions existantes implantées à moins de 5 mètres des berges du ru du Moulin.

13A8 18A8

58

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

19A9 20A9

Non réglementé.

26A10 28A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

29A10a La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 m au faîtage soit R + 1 + C.

32A10a 30A10a

La hauteur maximale des bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher) est fixée à 5,50 m au faîtage. La hauteur des bâtiments à usage d'activités agricoles est limitée à 15 m au faîtage.

33A10a

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir, etc.

34B11 36B11

36B11c8 Avant toute demande d’autorisation, les pétitionnaires sont invités à consulter en mairie le cahier des recommandations architecturales édicté par le Parc Naturel Régional (PNR).

36B11d 37B11

ASPECT

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

39B11

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

41B11

L'implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs…) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu'au milieu des champs,).

43B11a

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

43B11c

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

45B11c MATERIAUX

46B11a1 A l’exception des bâtiments agricoles, les constructions seront réalisées en pierre calcaire ou à l'aide de matériaux destinés à être recouverts.

Les parements en pierre sont autorisés dès lors que leur épaisseur est supérieure à 8 cm.

Les bâtiments agricoles seront constitués de bardage en bois, hors soubassement. Les soubassements des bâtiments agricoles ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 m.

46B11c Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits de type gratté fin de teinte rappelant la pierre utilisée localement.

47B11a

Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

46B11e1 Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres de taille, les enduits sont interdits.

46B11a Les bâtiments à usage d'activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

47B11b BAIES

48B11b Les fenêtres seront plus hautes que larges (H  L x 1,3 minimum).

48B11d Les linteaux seront droits.

49B11r MENUISERIES

50B11 Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois.

50B11b

Les fenêtres seront en bois peint ou en aluminium avec des profils fins et moulurés (profil central de 11,5 cm maximum pour l’aluminium) de dimension 1,00 x 1,35 m à 4 carreaux ou 1,00 x 1,45 à 6 carreaux.

50B11c

Les portes fenêtres seront en bois ou en aluminium de 1,20 m de largeur minimum (exceptionnellement 1,40 m) et constituées de 2 vantaux à 6 carreaux chacun. La hauteur des portes sera alignée avec les linteaux des fenêtres.

50B11d

Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans occuli arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

50B11e

Les volets seront en bois peint à barres à lames verticales et sans écharpes ou métallique ; ils pourront dans certains cas être persiennés à la française (partie haute du volet en rez-de-chaussée et volet entier au 1er étage). Ils seront peints dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois.

Les volets roulants en PVC sont autorisés à condition que le coffre soit disposé à l’intérieur de la construction et que les volets battants soient conservés lorsqu’il s’agit d’une construction traditionnelle (rénovation, réhabilitation).

50B11f Les fenêtres seront à 2 vantaux et 6 carreaux. Cette disposition ne s’applique pas pour les lucarnes en toiture.

52B11 TOITURES

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Les tôles galvanisées non peintes sont interdites.

53B11a Les cheminées seront placées près du faîtage et d’un mur pignon et réalisées en brique rouge en terre cuite.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à fronton (pierre ou bois) ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum),

- invisibles de la voie qui dessert la construction.

55B11

A l'exception des vérandas, la pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 40° sur l'horizontale.

55B11a A l'exception des vérandas et des bâtiments agricoles dont la hauteur excède 5 m, les toitures seront à deux versants.

58B11b

A l'exception des vérandas, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2), soit en tuiles plates en terre cuite de teinte brunie, vieillie et flammée (15,5 à 22 environ au m2).

53B11 Les toitures des bâtiments agricoles ou d'entrepôts seront réalisées :

- soit en fibro-ciment de teinte sombre gris-bleu, - soit en plaques profilées de teinte sombre gris-bleu, - soit en ardoises synthétiques de teinte sombre gris bleu.

59B11f1 Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

61B11 ANNEXES

61B11e

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

61B11c La pente des toitures des annexes disposant d'un seul versant ne pourra être inférieure à 35°.

61B11d La pente des toitures des annexes comprenant deux versants minimum ne pourra être inférieure à 45° sur l'horizontale.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

65B11 CLOTURES

66B11c

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs, murs bahuts surmontés de grilles simples ou d'éléments de bois peints.

66B11h

Lorsque les clôtures sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

Les parements en pierre sont autorisés dès lors que leur épaisseur est supérieure à 8 cm.

66B11e

Les murs existants en pierre reportés sur le plan n°5b doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées, soit de murs réalisés en pierre ou recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille), ou de grillage.

75B11

Les portails seront en bois, en métal ou en aluminium. Ils seront soit pleins, soit à claire-voie avec un barreaudage vertical. Dans ce dernier cas, ils devront comporter une partie basse pleine égale au minimum au 1/3 du portail. Ils seront peints dans les gammes de gris, blanc cassé, ton pierre calcaire ou ton bois.

76B11 La partie supérieure du portail sera droite et horizontale.

77B11a La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur.

77B11

La différence entre le haut du portail et le sommet du mur de clôture ne pourra excéder 0,40 m.

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

72B12 En particulier, il est exigé au minimum :

73B12

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre

nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

83B12b

- pour les établissements à usage d'activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre

nette de construction.

88B12c A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

88B12b La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

88B13

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 1301 du Code de l'Urbanisme.

91B13 PROTECTION PARTICULIÈRE

91B13b

Les haies figurant au plan n°5b comme élément du paysage à protéger et à conserver sont soumises aux dispositions de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme.

92B13 OBLIGATION DE PLANTER

97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences régionales est vivement recommandée. 117B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.