Le règlement de Richeville, texte intégral

Les entrepôts, sauf cas autorisés à l’article UA 2, • Les locaux industriels, • Les constructions ou installations à usage d’activité agricole, sauf cas autorisés à l’article UA 2, • Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la

construction constituant la résidence de l'utilisateur, • L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,

• Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs,

• Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….).

Sont soumis à conditions particulières :

• Un secteur nord de la rue de Paris - RD 6014, dans le bourg, est soumis au respect des orientations d’aménagement et de programmation définies dans la pièce n°4 du PLU pour être constructible.

• Les locaux accessoires, à raison d’un seul par unité foncière, • Les constructions et installations destinées à une activité artisanale sous réserve qu’elles

n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, • Les constructions à usage d’entrepôts, à condition qu’elles soient liées à une activité existante, • L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes, dont les installations agricoles, si

les conditions suivantes sont respectées : − L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances inacceptables au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire. − Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Les installations et occupations du sol de toute nature, admises sous condition à l’article 2, peuvent être autorisées à condition de prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites dans le titre I du présent règlement. Pour la zone UA :

1. Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols,

2. Risque d’inondation pluviale (CU.R.111-2), 3. Protection du patrimoine archéologique, 4. Protection des éléments remarquables de paysage repérés sur les documents graphiques

(article L 123.1.5.III du code de l’urbanisme), 5. Exposition au plomb, 6. Isolement acoustique des bâtiments d'habitation et d’enseignement contre les bruits aux

abords des voies de transports terrestres.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, existante ou à créer, d’une largeur minimum de 3,50 m. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente). L’implantation des portails est imposée avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014. Des conditions particulières seront imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution des voies d’accès, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains avoisinants pour limiter la multiplication des accès, et la consommation d’espace naturel par des allées privatives qui ne pourront pas être mitoyennes. Les accès nouveaux devront faire l’objet d’une concertation et d’une approbation des autorités compétentes en matière de voirie.

2 – VOIRIE / VOIES NOUVELLES Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur création, lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimum de la chaussée : 5 mètres, • largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres. • Ne pas comporter de virage présentant un rayon inférieur à 8 m. • Cas des voies en impasse : elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés

et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. Elles doivent avoir une longueur de 100 mètres au plus (cumul de l’existant à la date de l’approbation du présent P.L.U. et de ce qui est à créer) et une emprise de 4,50 mètres de largeur au moins.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT La prise en charge des eaux usées et pluviales doit être conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur. a) Eaux usées La commune n’est pas desservie par les réseaux d’assainissement collectif. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur : épandage souterrain en sol naturel, lit filtrant drainé ou filtre à sable vertical non drainé selon la nature des sols. L’installation doit être conçue de telle manière qu’elle puisse être raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales La prise en charge des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur, en ayant recours aux solutions alternatives suivantes :

o Réalisation d’ouvrages ou d’aménagement limitant le débit évacué de la propriété, o Réalisation d’ouvrages garantissant une infiltration à la parcelle, o Récupération et stockage des eaux. D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel. Les dispositifs retardateurs ou limiteurs sont recommandés.

3 - AUTRES RÉSEAUX (gaz, électricité, télécommunication) Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. Cette disposition s’applique pour tous les travaux d’extensions, surélévations et aménagements des constructions existantes. Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés.

4 - COLLECTE DES DÉCHETS La collecte des déchets ménagers est organisée par la collectivité sous forme sélective. Un emplacement, à l’abri de la vue depuis la rue, et à l’écart du passage, doit être prévu sur l’unité foncière, dans le cadre d’un projet de construction ou de réhabilitation à usage collectif ou groupement pavillonnaire.

Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage et la manipulation des bacs destinés à recevoir les déchets courants des occupants. Concernant les déchets des activités autorisées, leur conditionnement et entreposage ne doivent pas porter préjudice à l’environnement immédiat.

(surface, forme, dimensions) Non réglementé

Les constructions principales doivent être édifiées à l’alignement public ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale. Elles pourront cependant s'édifier en retrait, en respectant un retrait minimum de 6 m, si la continuité du bâti est assurée par des constructions, des mûrs de clôtures, ou par les deux. L’implantation des portails est imposée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : À l’angle du carrefour entre la RD 118 vers les Andelys, et la RD 6014, l’implantation des constructions doit se faire selon le retrait matérialisé au plan par un trait rouge continu (inscriptions graphiques figurant au plan de zonage). Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter librement sur la parcelle :

• Les modifications, extensions, ou surélévations de bâtiments existants non conformes à la règle à condition que le retrait existant (respectant les conditions définies à l’annexe I du présent règlement) avant travaux ne soit pas diminué, et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient.

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure

(postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...), Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies (cf. définition en annexe) :

- le long de la voie principale, les constructions doivent être édifies à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

- le long de la voie secondaire, les constructions pourront être édifiées en retrait et la continuité du bâti pourra être assurée par un mur en maçonnerie.

VOIES À CRÉER OU À ÉLARGIR La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement.

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des non-exploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

Limites latérales :

Les constructions doivent être édifiées sur une au moins des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à 4 m. Les marges d’isolement peuvent être réduites à un minimum de 2,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre …).

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) : Les constructions peuvent s’implanter le long des autres limites séparatives, toutefois, les hauteurs totales (H) à la gouttière ou acrotère ne devront pas être supérieures à 4,50 m. A défaut une marge d’isolement de 4 m minimum s’impose. CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sur les limites séparatives :

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes. Aucune règle n’est imposée pour les locaux accessoires (annexes, abris de jardin, …) dont la surface de plancher est inférieure à 20 m² et la hauteur totale est limitée à 4,50 m.

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des non-exploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

(voir définitions en annexe) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain d’assiette du projet.

(voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit :

• 7,50 mètres à l’égout du toit, • 7 mètres à l’acrotère, • 10 mètres au faitage.

Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : • Dans la limite de 2 m pour assurer une continuité du bâti ou pour des éléments techniques (cheminée, ventilation…), • Dans la limite de 2 m pour des constructions constituant l'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes, dont les installations agricoles. • Pour les toitures terrasses, limitées à 7 m à l’acrotère, un niveau supplémentaire est admis en respectant les conditions suivantes : o Les volumes construits dépassant la hauteur maximum autorisée doivent être implantés en retrait (attique) d’au moins 2,50 m par rapport à toutes les façades définissant le gabarit enveloppe initial, o La hauteur maximum totale de la construction ne peut dépasser 9,50 m.

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site, conformément aux études de l'analyse architecturale présentées dans le rapport de présentation. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

Après examen au cas par cas par des instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve d’une bonne insertion du projet dans le paysage.

1 - Adaptation au sol La construction devra s’adapter à l’orientation et la topographie du terrain d’implantation pour une bonne intégration, et favoriser son ensoleillement. Elle devra également être adaptée pour éviter l’inondation des sous-sols.

2 - Forme et volume des constructions • Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses. • Les percements en façade des constructions sur la voie publique ou privée seront de proportion

verticale (plus hauts que large) à l’exception des entrées de garages ; • Les ouvertures en toiture des constructions existantes pourront se faire soit par des lucarnes à jouées

verticales, de proportion verticale, soit par des châssis de toit entièrement encastrés dans l’épaisseur du toit. • Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale. • Les ouvertures en toitures au moyen d’éléments de type chiens assis ou couché sont interdites. • Les lucarnes rampantes, ou outeau sont autorisés dans la mesure ou leurs dimensions sont limitées et respectent l’identité locale.

3 – Façades • Toutes les façades devront être traitées avec le même soin. • Les façades présenteront un aspect harmonieux. • Les enduits seront réalisés dans des tons soutenus en conformité avec les teintes locales dominantes et

environnantes (teintes de gris, marrons, brique …ou beige ; grège, sable…), en se référant aux teintes recommandées dans l’annexe X du règlement. • Si les façades comprennent un soubassement ou des corniches, ils seront réalisés par une variation de relief, de couleurs ou de matériaux, en accord avec la composition d’ensemble des façades. • Les volets roulants sont tolérés à condition qu’ils soient installés au nu intérieur, et que les coffres ne créent pas un débord en façade.

4 – Aspect des constructions Tous les aspects non régionaux sont interdits. • L’emploi en façade de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses,

parpaings…), est interdit si ils ne sont pas enduits. • Les antennes paraboliques ainsi que les appareillages électriques externes (climatisation par exemple)

ne doivent pas être visibles de la voie publique ou privée, et être intégrés harmonieusement au bâti. • Les pignons pourront être recouverts par un essentage ou par un bardage de clins ou de planches de

tonalité soutenu.

Toiture Sont autorisés :

• Les toitures seront de style régional, d’aspect brun, rouge vieilli, ou ton ardoise. • Des parties limitées de toitures, ou éléments de couvertures, ainsi que la couverture des locaux

accessoires peuvent être réalisés en d’autres matériaux tel que le zinc, le cuivre, le bac acier…etc…à condition de présenter une harmonie et une unité avec l’ensemble bâti. • Les capteurs solaires présentant une teinte uniforme, et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires.

• La toiture sera à deux versants avec une pente comprise entre 35° et 50°. Une toiture à trois pentes pourra être tolérée ou conseillée, pour faciliter l’intégration architecturale du bâtiment.

• Les débords de toiture, en pignon, et en bas de pente de toit, sont recommandés pour être en harmonie avec le bâti existant et protéger les façades.

• Les extensions ou modifications devront respecter la pente initiale de la toiture. • Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée, une toiture à un seul versant, ou une toiture

terrasse pourront être tolérées pour les vérandas et pour les annexes ou extension de surface inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol initiale de la construction, à condition que la hauteur totale n’excède pas 4,50 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Les prescriptions (1 à 4) du présent article ne s’appliquent pas :

− Aux équipements publics ou d’intérêt général, − Aux bâtiments d’activités autorisés.

5 - Clôtures : Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes et avec le bâti, et avoir une hauteur maximum de 2 m. Sont interdites toutes les clôtures d’aspect non local, constituées de matériaux suivants : les plaques de tôle pleines ou perforées, ainsi que tous les matériaux non pérennes (canisse, bâche, panneaux en bois, haies artificielles…). La couleur blanche est déconseillée en clôture.

CLÔTURES SUR VOIES : • La partie comprise entre 0 et 0,60 m sera toujours pleine. • Les parties pleines seront réalisées en moellons de pays apparents, brique, ou en maçonnerie revêtue

d'un enduit de ton soutenu en harmonie avec les teintes locales dominantes et environnantes des constructions (couleur grège, beige, sable ou rouge brique). • Les ouvrages d'entrées (pilastres, chaperons, portails...) devront être d'un modèle simple, sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonnes proportions. • L’implantation des portails est imposée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014. • Les compteurs d’énergie et les boîtes aux lettres seront harmonieusement intégrés. • Les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle.

CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES : • Les parties pleines sont autorisées. Si elles sont en maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit de ton soutenu en conformité avec les teintes locales dominantes et environnantes (couleur grège, beige, sable ou rouge brique). • Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie. • Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles …sont interdits.

6 - Bâtiments agricoles, et artisanaux autorisés : • Couleur et aspect : privilégier les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc pur sont

proscrits). • L'insertion des bâtiments sera améliorée par un accompagnement paysager.

7 – Constructions annexes : • Les constructions annexes devront présenter un aspect dans des teintes s’harmonisant avec les

constructions principales. • Les locaux poubelles devront être intégrés à la construction, ou masqués par un écran ou une haie pour

ne pas être visibles depuis la rue, • Les bennes recevant les déchets d’activités pourront être disposées à l’extérieur des bâtiments à

condition de ne pas être visibles du domaine public. Il sera mis en œuvre des écrans visuels constitués de murs ou de végétaux. • Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques ou privées. • Les vérandas, d’une superficie maximale de 30 m² de surface de plancher, devront s’intégrer par leur volume à la construction principale. • Les éléments techniques, comme les citernes ou réservoir, s’ils ne sont pas enterrés, doivent être masqués et agrémentées par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constituées d'essence locales (liste des essences en annexe).

8 - Éléments remarquables du paysage : Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés. Pour les bâtiments repérés au plan, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière. Leur simple démolition ne sera pas autorisée. La restauration de ces éléments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs concourant à l’amélioration des conditions d’habitabilité. Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments (préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques). La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d’origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre ou la brique, ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant.

L'ordonnancement et l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière doivent être respectés.

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements aménagés à cet effet. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions suivantes :

• la création de 2 places de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher inférieure à 120 m²,

• la création d’une place supplémentaire de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher comprise entre 120 m² et 180 m²,

• la création de deux places supplémentaires de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher comprise entre 180 m² et 240 m²,

• …etc … Toute création d’une nouvelle unité de logement par aménagement ou division du bâti existant entraîne la même obligation de création d'emplacements de parking qu'en cas de construction d'un logement neuf. L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. Les autres destinations que l’habitation doivent respecter les dispositions de l’ANNEXE III du présent règlement.

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales variées (Voir liste des essences recommandées en annexe). On privilégiera les haies champêtres constituées d'essences locales, dans le respect des règles d’implantation et de hauteur prévues par le code civil. Les marges d’isolement et terrain libre de construction doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d’un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface libre de toute construction (sauf espaces comptés comme accès : ruelle, passage ….). Les aires de stationnements aériens situés près des limites séparative doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran. Les aires de stationnement aérien doivent être plantés à raisons d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés.

Les haies protégées ne présentant pas d'intérêt écologique pourront être remplacées par des haies mixtes d'essences locales présentant un intérêt pour la biodiversité.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION 4 – PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Richeville - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 10 novembre 2025 - Règlement …….………24

Caractère de la zone :

CHAPITRE UB

ZONE RÉSIDENTIELLE RÉSERVÉE PRINCIPALEMENT AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES, POUVANT ACCUEILLIR DES SERVICES, COMMERCES ET ACTIVITÉS.

Il s'agit des secteurs d’extension récente de la commune, sous forme pavillonnaire, du bourg et des hameaux. Ils sont déjà urbanisés et les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce secteur est à vocation mixte d'habitat, d'activités et de services. La zone U n’est pas desservie par les réseaux d’assainissement collectif. Les règles relatives à l’aménagement des parcelles applicables sont celles du SPANC.

Une partie de la zone UB située entre la ruelle du Pressoir et la rue d’Hacqueville, est soumise au respect des orientations d’aménagement et de programmation définies dans la pièce n°4 du PLU.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Les entrepôts, sauf cas autorisés à l’article UB 2, • Les locaux industriels, • Les constructions ou installations à usage d’activité agricole, • Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la

construction constituant la résidence de l'utilisateur, • L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….).

Sont soumis à conditions particulières :

• Un secteur nord de la rue de Paris - RD 6014, entre la ruelle du Pressoir et la rue d’Hacqueville est soumis au respect des orientations d’aménagement et de programmation définies dans la pièce n°4 du PLU pour être constructible.

• Les locaux accessoires, à raison d’un seul par unité foncière, • Les constructions et installations destinées à une activité artisanale sous réserve qu’elles

n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, • Les constructions à usage d’entrepôts, à condition qu’elles soient liées à une activité existante, • L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes, si les conditions suivantes sont

respectées : − L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances inacceptables au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire. − Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Les installations et occupations du sol de toute nature, admises sous condition à l’article 2, peuvent être autorisées à condition de prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites dans le titre I du présent règlement. Pour la zone UB :

1. Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols,

2. Risque d’inondation pluviale (CU.R.111-2), 3. Protection du patrimoine archéologique, 4. Protection des éléments remarquables de paysage repérés sur les documents graphiques

(article L 123.1.5.III du code de l’urbanisme), 5. Exposition au plomb, 6. Isolement acoustique des bâtiments d'habitation et d’enseignement contre les bruits aux

abords des voies de transports terrestres.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, existante ou à créer, d’une largeur minimum de 3,50 m. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente). L’implantation des portails est imposée avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014. Des conditions particulières seront imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution des voies d’accès, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains avoisinants pour limiter la multiplication des accès, et la consommation d’espace naturel par des allées privatives qui ne pourront pas être mitoyennes. Les accès nouveaux devront faire l’objet d’une concertation et d’une approbation des autorités compétentes en matière de voirie.

Les nouveaux accès sont interdits sur une partie de la route de Mouflaines à Flumesnil matérialisée au plan de zonage par un alignement de triangles fuchsias.

2 – VOIRIE / VOIES NOUVELLES Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur création, lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimum de la chaussée : 5 mètres, • largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres. • Ne pas comporter de virage présentant un rayon inférieur à 8 m. • Cas des voies en impasse : elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés

et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. Elles doivent avoir une longueur de 100 mètres au plus (cumul de l’existant à la date de l’approbation du présent P.L.U. et de ce qui est à créer) et une emprise de 4,50 mètres de largeur au moins.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT La prise en charge des eaux usées et pluviales doit être conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur. a) Eaux usées La commune n’est pas desservie par les réseaux d’assainissement collectif. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur : épandage souterrain en sol naturel, lit filtrant drainé ou filtre à sable vertical non drainé selon la nature des sols. L’installation doit être conçue de telle manière qu’elle puisse être raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales La prise en charge des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur, en ayant recours aux solutions alternatives suivantes :

o Réalisation d’ouvrages ou d’aménagement limitant le débit évacué de la propriété, o Réalisation d’ouvrages garantissant une infiltration à la parcelle, o Récupération et stockage des eaux. D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel. Les dispositifs retardateurs ou limiteurs sont recommandés.

3 - AUTRES RÉSEAUX (gaz, électricité, télécommunication) Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. Cette disposition s’applique pour tous les travaux d’extensions, surélévations et aménagements des constructions existantes. Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés.

4 - COLLECTE DES DÉCHETS La collecte des déchets ménagers est organisée par la collectivité sous forme sélective. Un emplacement, à l’abri de la vue depuis la rue, et à l’écart du passage, doit être prévu sur l’unité foncière, dans le cadre d’un projet de construction ou de réhabilitation à usage collectif ou groupement pavillonnaire.

Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage et la manipulation des bacs destinés à recevoir les déchets courants des occupants.

Concernant les déchets des activités autorisées, leur conditionnement et entreposage ne doivent pas porter préjudice à l’environnement immédiat.

(surface, forme, dimensions) Non réglementé

Les constructions principales doivent être édifiées en retrait à une distance d’au moins 6 m de l’alignement public ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale. L’implantation des portails est imposée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Zone de projet, chemin de Derrière les Jardins (nord), l’implantation des constructions doit se faire à l’alignement, selon l’indication au plan matérialisée par un trait rouge continu (inscriptions graphiques figurant au plan de zonage) en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter à l’alignement public ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale :

• Les modifications, extensions, ou surélévations de bâtiments existants non conformes à la règle à condition que le retrait existant (respectant les conditions définies à l’annexe I du présent règlement) avant travaux ne soit pas diminué, et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient.

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure

(postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...).

VOIES À CRÉER OU À ÉLARGIR

La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement.

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des non-exploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées sur une au moins des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.

La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à 4 m.

Les marges d’isolement peuvent être réduites à un minimum de 2,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre …).

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) : Les constructions peuvent s’implanter le long des autres limites séparatives, toutefois, les hauteurs totales (H) à la gouttière ou acrotère ne devront pas être supérieures à 4,50 m. A défaut une marge d’isolement de 4 m minimum s’impose. CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sur les limites séparatives :

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes. Aucune règle n’est imposée pour les locaux accessoires (annexes, abris de jardin, …) dont la surface de plancher est inférieure à 20 m² et la hauteur totale est limitée à 4,50 m.

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des non-exploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

(voir définitions en annexe) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain d’assiette du projet.

(voir définitions en annexe)

La hauteur totale des constructions est limitée comme suit : • 4,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit, • 7 mètres au faitage.

Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : • Dans la limite de 2 m pour assurer une continuité du bâti ou pour des éléments techniques (cheminée, ventilation…), • Dans la limite de 2 m pour des constructions constituant l'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes, dont les installations agricoles. • Pour les toitures terrasses, limitées à 4,50 m à l’acrotère, un niveau supplémentaire est admis en respectant les conditions suivantes : o Les volumes construits dépassant la hauteur maximum autorisée doivent être implantés en retrait (attique) d’au moins 2,50 m par rapport à toutes les façades définissant le gabarit enveloppe initial. o La hauteur maximum totale de la construction ne peut dépasser 7 m. • Sans limite pour les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site, conformément aux études de l'analyse architecturale présentées dans le rapport de présentation. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. Après examen au cas par cas par des instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve d’une bonne insertion du projet dans le paysage.

1 - Adaptation au sol La construction devra s’adapter à l’orientation et la topographie du terrain d’implantation pour une bonne intégration, et favoriser son ensoleillement. Elle devra également être adaptée pour éviter l’inondation des sous-sols.

2 - Forme et volume des constructions • Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses. • Les percements en façade des constructions sur la voie publique ou privée seront de proportion

verticale (plus hauts que large) à l’exception des entrées de garages ; • Les ouvertures en toiture des constructions existantes pourront se faire soit par des lucarnes à jouées

verticales, de proportion verticale, soit par des châssis de toit entièrement encastrés dans l’épaisseur du toit. • Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale. • Les ouvertures en toitures au moyen d’éléments de type chiens assis ou couché sont interdites. • Les lucarnes rampantes, ou outeau sont autorisés dans la mesure ou leurs dimensions sont limitées et respectent l’identité locale.

3 – Façades • Toutes les façades devront être traitées avec le même soin. • Les façades présenteront un aspect harmonieux. • Les enduits seront réalisés dans des tons soutenus en conformité avec les teintes locales dominantes et

environnantes (teintes de gris, marrons, brique …ou beige ; grège, sable…), en se référant aux teintes recommandées dans l’annexe X du règlement. • Si les façades comprennent un soubassement ou des corniches, ils seront réalisés par une variation de relief, de couleurs ou de matériaux, en accord avec la composition d’ensemble des façades. • Les volets roulants sont tolérés à condition qu’ils soient installés au nu intérieur, et que les coffres ne créent pas un débord en façade.

4 – Aspect des constructions Tous les aspects non régionaux sont interdits. • L’emploi en façade de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses,

parpaings…), est interdit si ils ne sont pas enduits. • Les antennes paraboliques ainsi que les appareillages électriques externes (climatisation par exemple)

ne doivent pas être visibles de la voie publique ou privée, et être intégrés harmonieusement au bâti. • Les pignons pourront être recouverts par un essentage ou par un bardage de clins ou de planches de

tonalité soutenu.

Toiture Sont autorisés : • Les toitures seront de style régional, d’aspect brun, rouge vieilli, ou ton ardoise. • Des parties limitées de toitures, ou éléments de couvertures, ainsi que la couverture des locaux

accessoires peuvent être réalisés en d’autres matériaux tel que le zinc, le cuivre, le bac acier…etc…à condition de présenter une harmonie et une unité avec l’ensemble bâti. • Les capteurs solaires présentant une teinte uniforme, et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires.

• La toiture sera à deux versants avec une pente comprise entre 35° et 50°. Une toiture à trois pentes pourra être tolérée ou conseillée, pour faciliter l’intégration architecturale du bâtiment.

• Les débords de toiture, en pignon, et en bas de pente de toit, sont recommandés pour être en harmonie avec le bâti existant et protéger les façades.

• Les extensions ou modifications devront respecter la pente initiale de la toiture. • Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée, une toiture à un seul versant, ou une toiture

terrasse pourront être tolérées pour les vérandas et pour les annexes ou extension de surface inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol initiale de la construction, à condition que la hauteur totale n’excède pas 4,50 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Les prescriptions (1 à 4) du présent article ne s’appliquent pas :

− Aux équipements publics ou d’intérêt général, − Aux bâtiments d’activités autorisés.

5 - Clôtures : Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes et avec le bâti, et avoir une hauteur maximum de 2 m. Sont interdites toutes les clôtures d’aspect non local, constituées de matériaux suivants : les plaques de tôle pleines ou perforées, ainsi que tous les matériaux non pérennes (canisse, bâche, panneaux en bois, haies artificielles…). La couleur blanche est déconseillée en clôture.

CLÔTURES SUR VOIES : • La partie comprise entre 0 et 0,60 m sera toujours pleine. • Les parties pleines seront réalisées en moellons de pays apparents, brique, ou en maçonnerie revêtue

d'un enduit de ton soutenu en harmonie avec les teintes locales dominantes et environnantes des constructions (couleur grège, beige, sable ou rouge brique). • Les ouvrages d'entrées (pilastres, chaperons, portails...) devront être d'un modèle simple, sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonnes proportions. • L’implantation des portails est imposée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014. • • Les compteurs d’énergie et les boîtes aux lettres seront harmonieusement intégrés. • Les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle.

CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES : • Les parties pleines sont autorisées. Si elles sont en maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit de ton soutenu en conformité avec les teintes locales dominantes et environnantes (couleur grège, beige, sable ou rouge brique). • Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie. • Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles …sont interdits.

6 - Bâtiments agricoles, et artisanaux autorisés : • Couleur et aspect : privilégier les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc pur sont

proscrits). • L'insertion des bâtiments sera améliorée par un accompagnement paysager.

7 – Constructions annexes : • Les constructions annexes devront présenter un aspect dans des teintes s’harmonisant avec les

constructions principales. • Les locaux poubelles devront être intégrés à la construction, ou masqués par un écran ou une haie pour

ne pas être visibles depuis la rue, • Les bennes recevant les déchets d’activités pourront être disposées à l’extérieur des bâtiments à

condition de ne pas être visibles du domaine public. Il sera mis en œuvre des écrans visuels constitués de murs ou de végétaux. • Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques ou privées. • Les vérandas, d’une superficie maximale de 30 m² de surface de plancher, devront s’intégrer par leur volume à la construction principale. • Les éléments techniques, comme les citernes ou réservoir, s’ils ne sont pas enterrés, doivent être masqués et agrémentées par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constituées d'essence locales (liste des essences en annexe). 8 - Éléments remarquables du paysage : Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés. Pour les bâtiments repérés au plan, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière. Leur simple démolition ne sera pas autorisée. La restauration de ces éléments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs concourant à l’amélioration des conditions d’habitabilité. Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments (préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques). La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d’origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre ou la brique, ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. L'ordonnancement et l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière doivent être respectés.

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements aménagés à cet effet. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions suivantes :

• la création de 2 places de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher inférieure à 120 m²,

• la création d’une place supplémentaire de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher comprise entre 120 m² et 180 m²,

• la création de deux places supplémentaires de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher comprise entre 180 m² et 240 m²,

• …etc … Toute création d’une nouvelle unité de logement par aménagement ou division du bâti existant entraîne la même obligation de création d'emplacements de parking qu'en cas de construction d'un logement neuf. L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. Les autres destinations que l’habitation doivent respecter les dispositions de l’ANNEXE III du présent règlement.

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales variées (Voir liste des essences recommandées en annexe). On privilégiera les haies champêtres constituées d'essences locales, dans le respect des règles d’implantation et de hauteur prévues par le code civil. Les marges d’isolement et terrain libre de construction doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d’un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface libre de toute construction (sauf espaces comptés comme accès : ruelle, passage ….). Les aires de stationnements aériens situés près des limites séparative doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran. Les aires de stationnement aérien doivent être plantés à raisons d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés.

Les haies protégées ne présentant pas d'intérêt écologique pourront être remplacées par des haies mixtes d'essences locales présentant un intérêt pour la biodiversité.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION 4 – PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Richeville - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 10 novembre 2025 - Règlement …….………35

Caractère de la zone :

CHAPITRE UX

ZONE CORRESPONDANT AUX SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

L’hébergement hôtelier, • Les habitations sauf celles autorisées en UX 2, • Les constructions ou installations à usage d’activité agricole, • Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la

construction constituant la résidence de l'utilisateur, • L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….). • La création ou l’aménagement des sous sols sont interdits.

Sont soumis à conditions particulières : • Les constructions à usage d’habitation liées à la surveillance ou le gardiennage des établissements

existants ou autorisés, et à condition d’être intégrées aux bâtiments des établissements concernés. • Les établissements de toute nature et installations classées ou non classées, à condition qu’ils ne

portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage. • Les constructions à usage d’entrepôts, à condition qu’elles soient liées à une activité existante. • Les dépôts liés aux activités autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour que l’environnement n’ait pas à en souffrir et notamment en ce qui concerne l’aspect, les nuisances et les risques. • L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes, si les conditions suivantes sont respectées :

− L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances inacceptables au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire.

− Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Les installations et occupations du sol de toute nature, admises sous condition à l’article 2, peuvent être autorisées à condition de prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites dans le titre I du présent règlement. Pour la zone UX :

1. Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols,

2. Risque d’inondation pluviale (CU.R.111-2), 3. Protection du patrimoine archéologique, 4. Protection des éléments remarquables de paysage repérés sur les documents graphiques

(article L 123.1.5.III du code de l’urbanisme), 5. Exposition au plomb, 6. Isolement acoustique des bâtiments d'habitation et d’enseignement contre les bruits aux

abords des voies de transports terrestres,

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, existante ou à créer, d’une largeur minimum de 3,50 m. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente). L’implantation des portails est imposée avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014. Des conditions particulières seront imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution des voies d’accès, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains avoisinants pour limiter la multiplication des accès, et la consommation d’espace naturel par des allées privatives qui ne pourront pas être mitoyennes. Les accès nouveaux devront faire l’objet d’une concertation et d’une approbation des autorités compétentes en matière de voirie.

2 – VOIRIE / VOIES NOUVELLES Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur création, lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimum de la chaussée : 5 mètres, • largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres. • Ne pas comporter de virage présentant un rayon inférieur à 8 m. • Cas des voies en impasse : elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés

et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. Elles doivent avoir une longueur de 100 mètres au plus (cumul de l’existant à la date de l’approbation du présent P.L.U. et de ce qui est à créer) et une emprise de 4,50 mètres de largeur au moins.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Richeville - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 10 novembre 2025 - Règlement …….………38

2 – ASSAINISSEMENT La prise en charge des eaux usées et pluviales doit être conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur. a) Eaux usées La commune n’est pas desservie par les réseaux d’assainissement collectif. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur : épandage souterrain en sol naturel, lit filtrant drainé ou filtre à sable vertical non drainé selon la nature des sols. L’installation doit être conçue de telle manière qu’elle puisse être raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales La prise en charge des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur, en ayant recours aux solutions alternatives suivantes :

o Réalisation d’ouvrages ou d’aménagement limitant le débit évacué de la propriété, o Réalisation d’ouvrages garantissant une infiltration à la parcelle, o Récupération et stockage des eaux. D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel. Les dispositifs retardateurs ou limiteurs sont recommandés.

3 - AUTRES RÉSEAUX (gaz, électricité, télécommunication) Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. Cette disposition s’applique pour tous les travaux d’extensions, surélévations et aménagements des constructions existantes. Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés.

4 - COLLECTE DES DÉCHETS La collecte des déchets ménagers est organisée par la collectivité sous forme sélective. Un emplacement, à l’abri de la vue depuis la rue, et à l’écart du passage, doit être prévu sur l’unité foncière. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage et la manipulation des bacs destinés à recevoir les déchets courants des occupants. Concernant les déchets des activités autorisées, leur conditionnement et entreposage ne doivent pas porter préjudice à l’environnement immédiat.

(surface, forme, dimensions) Non réglementé

Les constructions principales doivent être édifiées en retrait à une distance d’au moins 6 m de l’alignement public ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale. L’implantation des portails est imposée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter à l’alignement public ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale :

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure

(postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...),

VOIES À CRÉER OU À ÉLARGIR La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement.

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des non-exploitants ne doit pas être inférieure à 50 m. Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge d’isolement minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives. La marge d’isolement en limite de zone avec les zones U résidentielles doit être végétalisée afin de créer un écran paysager dans le respect de l’inscription graphique figurant au plan de zonage.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sur les limites séparatives :

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes.

Non réglementé.

(voir définitions en annexe) Non réglementé.

(voir définitions en annexe)

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère ou couronnement.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants :

• Dans la limite de 2 m pour assurer une continuité du bâti ou pour des éléments techniques (cheminée, ventilation…),

• Dans la limite de 2 m pour des constructions constituant l'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes,

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site, conformément aux études de l'analyse architecturale présentées dans le rapport de présentation. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. Après examen au cas par cas par des instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve d’une bonne insertion du projet dans le paysage.

1 - Adaptation au sol La construction devra s’adapter à l’orientation et la topographie du terrain d’implantation pour une bonne intégration, et favoriser son ensoleillement.

La création ou l’aménagement des sous sols sont interdits.

2 - Forme et volume des constructions • Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses. • Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer au paysage.

3 – Façades • Toutes les façades devront être traitées avec le même soin. • Les façades présenteront un aspect harmonieux. • Les enduits seront réalisés dans des tons soutenus en conformité avec les teintes locales dominantes et

environnantes, en se référant aux teintes recommandées dans l’annexe X du règlement. • Si les façades comprennent un soubassement ou des corniches, ils seront réalisés par une variation de

relief, de couleurs ou de matériaux, en accord avec la composition d’ensemble des façades. • Les volets roulants sont tolérés à condition qu’ils soient installés au nu intérieur, et que les coffres ne

créent pas un débord en façade. • Les bardages en tôle ondulée galvanisée, en matière plastique et en fibre-ciment sont interdits. • Les couleurs foncées doivent constituer la couleur dominante des façades des bâtiments.

4 – Aspect des constructions Tous les aspects non régionaux sont interdits. • L’emploi en façade de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses,

parpaings…), est interdit si ils ne sont pas enduits. • Les antennes paraboliques ainsi que les appareillages électriques externes (climatisation par exemple)

ne doivent pas être visibles de la voie publique ou privée, et être intégrés harmonieusement au bâti.

Toiture Sont autorisés :

• Les capteurs solaires présentant une teinte uniforme, et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires.

• Les extensions ou modifications devront respecter la pente initiale de la toiture.

5 - Clôtures : Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes et avec le bâti, et avoir une hauteur maximum de 2 m. Sont interdites toutes les clôtures d’aspect non local, constituées de matériaux suivants : les plaques de tôle pleines ou perforées, ainsi que tous les matériaux non pérennes (canisse, bâche, panneaux en bois, haies artificielles…). La couleur blanche est déconseillée en clôture.

CLÔTURES SUR VOIES : • Les clôtures seront généralement construites avec la même pente que la rue (sauf en cas de pente

supérieure à 10 %). • La partie comprise entre 0 et 0,60 m sera toujours pleine. • Les parties pleines seront réalisées en moellons de pays apparents, brique, ou en maçonnerie revêtue

d'un enduit de ton soutenu en conformité avec les teintes locales dominantes et environnantes (couleur grège, beige, sable ou rouge brique). • Les ouvrages d'entrées (pilastres, chaperons, portails...) devront être d'un modèle simple, sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonnes proportions. • L’implantation des portails est imposée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014. • Les compteurs d’énergie et les boîtes aux lettres seront harmonieusement intégrés. • Les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle.

CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES : • Les parties pleines sont autorisées. Si elles sont en maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit

de ton soutenu en conformité avec les teintes locales dominantes et environnantes (couleur grège, beige, sable ou rouge brique). • Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie. • Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles …sont interdits.

6 – Constructions annexes : • Les constructions annexes devront présenter un aspect dans des teintes s’harmonisant avec les

constructions principales. • Les locaux poubelles devront être intégrés à la construction, ou masqués par un écran ou une haie pour

ne pas être visibles depuis la rue, • Les bennes recevant les déchets d’activités pourront être disposées à l’extérieur des bâtiments à

condition de ne pas être visibles du domaine public. Il sera mis en œuvre des écrans visuels constitués de murs ou de végétaux. • Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques ou privées. • Les vérandas, d’une superficie maximale de 30 m² de surface de plancher, devront s’intégrer par leur volume à la construction principale. • Les éléments techniques, comme les citernes ou réservoir, s’ils ne sont pas enterrés, doivent être masqués et agrémentées par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constituées d'essence locales (liste des essences en annexe).

7. Éléments remarquables du paysage : Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés.

L'ordonnancement et l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière doivent être respectés.

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements aménagés à cet effet.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé 2 places de stationnement par logement.

Toute création, dans un bâtiment existant, d'une nouvelle unité de logement entraîne la même obligation de création d'emplacements de parking qu'en cas de construction d'un logement neuf. L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. Les autres destinations que l’habitation doivent respecter les dispositions de l’ANNEXE III du présent règlement.

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales variées (Voir liste des essences recommandées en annexe). On privilégiera les haies champêtres constituées d'essences locales, dans le respect des règles d’implantation et de hauteur prévues par le code civil. Les marges d’isolement et terrain libre de construction doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d’un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface libre de toute construction (sauf espaces comptés comme accès : ruelle, passage ….). Les aires de stationnements aériens situés près des limites séparative doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran. Les aires de stationnement aérien doivent être plantés à raisons d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés.

Les haies protégées ne présentant pas d'intérêt écologique pourront être remplacées par des haies mixtes d'essences locales présentant un intérêt pour la biodiversité.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION 4 – PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE AGRICOLE

Caractère de la zone :

CHAPITRE A

ZONE AGRICOLE A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES, RESERVEE A L’EXPLOITATION AGRICOLE ET A L’ELEVAGE.

Cette zone inclut des bâtiments agricoles existants, et des infrastructures de déplacement nécessitant des installations techniques.

La RD 6014 étant classée voie à grande circulation, ce secteur est concernée par les dispositions de la loi n°95-101 du 02 février 1995, reprise dans l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article sont possibles après réalisation d’une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l’article A2, sont interdites.

Conformément à l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont autorisées en zone A.

Sous réserve de ne pas porter préjudice à l’activité agricole sont admis et soumis à conditions particulières : • L’extension des habitations existantes, sous réserve qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement,

et à condition que la construction initiale ait une surface de plancher supérieure à 60 m². • Les installations et occupations du sol à caractère fonctionnel, nécessaires aux exploitations

agricoles (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation, hangar, grange…), si les conditions définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Eure, prescrit par arrêté préfectoral, sont respectées (arrêté préfectoral en vigueur en annexe). • Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement, et vente de produits issus de l’exploitation agricole). » • L’hébergement hôtelier s’il s’agit de chambres d’hôte, ou de gîte rural liés aux bâtiments existants, • Les constructions destinées au logement nécessaire à une exploitation agricole, à raison d’un logement par exploitation. Le logement devra obligatoirement être situé sur le même terrain que l’exploitation. Les habitations liées aux activités agricoles devront être implantées à une distance maximale de 50 m comptés à partir de l’extrémité des bâtiments existants formant le siège d’exploitation. • L'aménagement, la reconstruction en cas de sinistre, et l'extension dans la limite de 50% de leur emprise au sol existant à la date d'opposabilité du présent document, des bâtiments existants, à

condition de préserver le patrimoine bâti agricole et sous réserve d’être strictement liés à l’activité de l’exploitation agricole. Pour l’application de ces dispositions, il est précisé que :

o La construction d'origine présente une qualité architecturale et que celle-ci soit préservée ;

o si des travaux de démolition partielle sont réalisés sur le bâtiment à aménager, le calcul des possibilités maximales d’extension, fixées à 50%, est effectué sur la base de la surface résiduelle conservée.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent être autorisées dans les zones naturelles, agricoles ou forestières dès lors qu’elles ne pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les aires de stationnement si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles et assimilées ou aux services publics et équipements d’intérêt collectif, en limitant l’imperméabilisation des sols.

• Les aires de stockage ou de dépôt nécessaires aux exploitations agricoles. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ont un rapport direct avec l'agriculture, les travaux de

voirie, de fouilles archéologiques ou les équipements d'intérêt public (réserve d'eau, bassin d'orage), directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Les installations et occupations du sol de toute nature, admises sous condition à l’article 2, peuvent être autorisées à condition de prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites dans le titre I du présent règlement. Pour la zone A :

1. Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols,

2. Risque d’inondation pluviale (CU.R.111-2), 3. Protection du patrimoine archéologique, 4. Protection des éléments remarquables de paysage repérés sur les documents graphiques

(article L 123.1.5.III du code de l’urbanisme), 5. Exposition au plomb, 6. Isolement acoustique des bâtiments d'habitation et d’enseignement contre les bruits aux

abords des voies de transports terrestres, 7. Espaces boisés classés. 8. Cavités souterraines :

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées et les annexes.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente).

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau, et en cas d’impossibilité technique, une alimentation en eau à partir d’un forage est autorisée pour les bâtiments agricoles, dans le respect de la législation en vigueur. 2 – ASSAINISSEMENT La prise en charge des eaux usées et pluviales doit être conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur. a) Eaux usées La commune n’est pas desservie par les réseaux d’assainissement collectif. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur : épandage souterrain en sol naturel, lit filtrant drainé ou filtre à sable vertical non drainé selon la nature des sols. L’installation doit être conçue de telle manière qu’elle puisse être raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

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b) Eaux pluviales La prise en charge des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur, en ayant recours aux solutions alternatives suivantes :

o Réalisation d’ouvrages ou d’aménagement limitant le débit évacué de la propriété, o Réalisation d’ouvrages garantissant une infiltration à la parcelle, o Récupération et stockage des eaux. D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel. Les dispositifs retardateurs ou limiteurs sont recommandés.

3 - AUTRES RÉSEAUX (gaz, électricité, télécommunication) Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. 4 - COLLECTE DES DÉCHETS Des locaux nécessaires à la collecte des déchets doivent être prévus sur l’unité foncière, dans le cadre d’un projet de construction ou de réhabilitation. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage et la manipulation des bacs destinés à recevoir les déchets courants des occupants. Concernant les déchets des activités autorisées, leur conditionnement et entreposage ne doivent pas porter préjudice à l’environnement immédiat.

(surface, forme, dimensions) | Non réglementé.

Les clôtures doivent être implantées au minimum à 3,50 m de l’axe des voies, y compris sur les chemins ruraux. Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de :

• 10 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, • 20 m de l’axe des routes départementales, • 75 m de l’axe de la route départementale 6014, à moins de justifier à travers une étude

spécifique de règles d’implantation différente de celle prévue en application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme (La prescription de recul de 75 m ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public et aux bâtiments d’exploitation agricole.) VOIES À CRÉER OU À ÉLARGIR La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter librement sur la parcelle :

• les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes ne respectant pas la règle lors de l’approbation du PLU,

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure

(postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...), • Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin, …) dont la surface de plancher est inférieure à

20 m² et la hauteur totale est limitée à 4,50 m.

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des non-exploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

Limites latérales : • Les marges d’isolement doivent être égales à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 6 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre …). • Cette distance est portée à 75 m de l’axe de la RD 6014, à moins de justifier à travers une étude spécifique de règles d’implantation différente de celle prévue en application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme (la prescription de recul de 75 m ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public et aux bâtiments d’exploitation agricole.) • La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des nonexploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sur les limites séparatives :

• les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes ne respectant pas la règle lors de l’approbation du PLU,

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure

(postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...), • Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin, …) dont la surface de plancher est inférieure à

20 m² et la hauteur totale est limitée à 4,50 m.

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des non-exploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

(voir définitions en annexe) L’extension des habitations existantes autorisée à l’article A2 sous condition, ne doit pas excéder 15 % d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante lors de l’approbation du PLU.

(voir définitions en annexe)

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m au faîtage, pour les habitations.

La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 15 mètres. Des dépassements peuvent être autorisés dans la limite de 2 m dans les cas suivants :

• pour permettre d’assurer une continuité des toits entre la construction et les constructions voisines,

• pour tenir compte de la pente des terrains, • ponctuellement, pour permettre la réalisation d’éléments ou de volumes architecturaux ne

rompant pas l’harmonie architecturale du bâti, ou pour des éléments techniques ou fonctionnels (châteaux d’eau, cheminées, machinerie, végétalisation de toiture, colonnes d’aération, réservoirs silos et autres structures verticales …).

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site, conformément aux études de l'analyse architecturale présentées dans le rapport de présentation. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer au paysage. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés.

La construction devra s’adapter à l’orientation et la topographie du terrain d’implantation pour une bonne intégration, et favoriser son ensoleillement. L'insertion des bâtiments sera améliorée par un accompagnement paysager. Les matériaux d’imitation, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits (briques creuses, parpaings, etc. ...). Les bardages en tôle ondulée galvanisée, en matière plastique et en fibre-ciment sont interdits. Les couleurs foncées doivent constituer la couleur dominante des façades des bâtiments.

Les clôtures doivent être exclusivement constituées d’une haie d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage à maille large et ne comportant aucun élément maçonné type muret et lame de soubassement, le tout n’excédant pas une hauteur de 2 m. Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière peuvent y déroger sous réserve de présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel et les paysages.

Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (cimetière), les clôtures pourront être réalisées en moellons de pays apparents ou en maçonnerie revêtue d'un enduit gratté ton pierre; des éléments limités (pilastres, chaperons) sont autorisés en briques ou béton architecturé. L’implantation des portails est imposée avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, en bordure des voies départementales et notamment de la RD 6014.

Les constructions autorisées doivent être en relation avec des zones déjà bâties, des espaces boisés mais à l’écart des vues indiquées comme protégées au plan de zonage.

Éléments remarquables du paysage : Les éléments remarquables du paysage localisé au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique. Des travaux sur ces éléments protégés au titre de l’article L.1231-5-III-2° du code de l’urbanisme pourront être exécutés sous réserve de préserver les caractéristiques esthétiques et historiques. Leur simple démolition ne sera pas autorisée.

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet en nombre suffisant pour la destination du bâtiment.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie en harmonie avec leur environnement notamment par la création dune haie périphérique (haie bocagère…). Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et convenablement entretenues. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé.

Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés.

Les haies protégées ne présentant pas d'intérêt écologique pourront être remplacées par des haies mixtes d'essences locales présentant un intérêt pour la biodiversité.

ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET

FORESTIÈRE

Caractère de la zone :

CHAPITRE N

ZONE NATURELLE A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DU PAYSAGE ET DES ELEMENTS QUI LA COMPOSENT Cette zone inclut des bâtiments et des infrastructures de déplacement nécessitant des installations techniques.

Elle comprend le secteur : • Nj, secteur à vocation de jardin, qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 2 et 10.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l’article N2, sont interdites.

• Dans les espaces boisés classés, tout changement d’affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements conformément à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.

Sous réserve de ne pas porter préjudice aux espaces naturels sont admis et soumis à conditions particulières : • L’extension des habitations existantes, sous réserve qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement,

si la construction initiale a une surface de plancher de plancher supérieure à 60 m². • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent être autorisées

dans les zones naturelles, agricoles ou forestières dès lors qu’elles ne pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les aires de stationnement si elles sont liées et nécessaires avec l’utilisation des espaces naturels ou aux services publics et équipements d’intérêt collectif, sans imperméabilisation du sol. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ont un rapport direct avec l'exploitation agricole, ou celle des ressources naturelles ; les fouilles archéologiques liées aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers (réserve d'eau, bassin d'orage). • Les aires de stockage ou de dépôt nécessaires aux exploitations agricoles. • Les constructions autorisées pour l’observation de la faune et de la flore, ou les abris pour animaux à condition d’être démontables ou réversibles.

En plus, en secteur Nj, les prescriptions suivantes s’appliquent complémentairement à celles

communes de la zone : • Les locaux accessoires (abris de jardin, garages, …) sont autorisés en tant qu’annexe de l’habitation, à condition qu'ils ne dépassent pas 20 m² de surface au sol par unité foncière, et une hauteur totale de 3 m.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Les installations et occupations du sol de toute nature, admises sous condition à l’article 2, peuvent être autorisées à condition de prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites dans le titre I du présent règlement. Pour la zone N :

1. Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols,

2. Risque d’inondation pluviale (CU.R.111-2), 3. Protection du patrimoine archéologique, 4. Protection des éléments remarquables de paysage repérés sur les documents graphiques

(article L 123.1.5.III du code de l’urbanisme), 5. Exposition au plomb, 6. Isolement acoustique des bâtiments d'habitation et d’enseignement contre les bruits aux

abords des voies de transports terrestres, 7. Espaces boisés classés.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente).

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau, et en cas d’impossibilité technique, une alimentation en eau à partir d’un forage est autorisée pour les bâtiments agricoles, dans le respect de la législation en vigueur.

2 – ASSAINISSEMENT La prise en charge des eaux usées et pluviales doit être conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur. a) Eaux usées La commune n’est pas desservie par les réseaux d’assainissement collectif. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur : épandage souterrain en sol naturel, lit filtrant drainé ou filtre à sable vertical non drainé selon la nature des sols. L’installation doit être conçue de telle manière qu’elle puisse être raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales La prise en charge des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur, en ayant recours aux solutions alternatives suivantes :

o Réalisation d’ouvrages ou d’aménagement limitant le débit évacué de la propriété, o Réalisation d’ouvrages garantissant une infiltration à la parcelle, o Récupération et stockage des eaux. D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel. Les dispositifs retardateurs ou limiteurs sont recommandés.

3 - AUTRES RÉSEAUX (gaz, électricité, télécommunication) Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. 4 - COLLECTE DES DÉCHETS Des locaux nécessaires à la collecte des déchets doivent être prévus sur l’unité foncière, dans le cadre d’un projet de construction ou de réhabilitation. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage et la manipulation des bacs destinés à recevoir les déchets courants des occupants. Concernant les déchets des activités autorisées, leur conditionnement et entreposage ne doivent pas porter préjudice à l’environnement immédiat.

(surface, forme, dimensions) | Non réglementé

Les clôtures doivent être implantées au minimum à 3,50 m de l’axe des voies, y compris sur les chemins ruraux. Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de :

• 10 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, • 20 m de l’axe des routes départementales,

VOIES À CRÉER OU À ÉLARGIR La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter librement sur la parcelle :

• les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes ne respectant pas la règle lors de l’approbation du PLU,

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure

(postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...), • Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin, …) dont la surface de plancher est inférieure à

20 m² et la hauteur totale est limitée à 4,50 m.

Limites latérales :

• Les marges d’isolement doivent être égales à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 6 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre …).

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sur les limites séparatives :

• les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes ne respectant pas la règle lors de l’approbation du PLU,

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure

(postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...), • Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin, …) dont la surface de plancher est inférieure à

20 m² et la hauteur totale est limitée à 4,50 m.

Non réglementé.

(voir définitions en annexe) Non réglementé.

(voir définitions en annexe) • Zone N sauf secteur Nj :

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m au faîtage, pour les habitations. Des dépassements peuvent être autorisés dans la limite de 2 m pour permettre la réalisation d’éléments ou de volumes architecturaux ne rompant pas l’harmonie architecturale du bâti. La hauteur totale des constructions autorisées pour l’observation de la faune et de la flore, ou les abris pour animaux, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3 m.

• Secteur Nj : La hauteur totale des constructions autorisées, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3 m au faîtage.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site, conformément aux études de l'analyse architecturale présentées dans le rapport de présentation. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer au paysage. Après examen au cas par cas par les instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. La construction devra s’adapter à l’orientation et la topographie du terrain d’implantation pour une bonne intégration, et favoriser son ensoleillement. L'insertion des bâtiments sera améliorée par un accompagnement paysager. Les matériaux d’imitation, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits (briques creuses, parpaings, etc. ...). Les bardages en tôle ondulée galvanisée, en matière plastique et en fibre-ciment sont interdits. Les couleurs foncées doivent constituer la couleur dominante des façades des bâtiments. Les clôtures doivent être exclusivement constituées d’une haie d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage à maille large et ne comportant aucun élément maçonné type muret et lame de soubassement, le tout n’excédant pas une hauteur de 2 m. Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière peuvent y déroger sous réserve de présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel et les paysages. Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (cimetière), les clôtures pourront être réalisées en moellons de pays apparents ou en maçonnerie revêtue d'un enduit gratté ton pierre; des éléments limités (pilastres, chaperons) sont autorisés en briques ou béton architecturé.

Les constructions autorisées doivent être en relation avec des zones déjà bâties, des espaces boisés mais à l’écart des vues indiquées comme protégées au plan de zonage.

Éléments remarquables du paysage : Les éléments remarquables du paysage localisé au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique. Des travaux sur ces éléments protégés au titre de l’article L.1231-5-III-2° du code de l’urbanisme pourront être exécutés sous réserve de préserver les caractéristiques esthétiques et historiques. Leur simple démolition ne sera pas autorisée.

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet en nombre suffisant pour la destination du bâtiment.

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie en harmonie avec leur environnement notamment par la création dune haie périphérique (haie bocagère…). Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et convenablement entretenues.

Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé. Les éléments de paysage protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5-III du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés.

Les haies protégées ne présentant pas d'intérêt écologique pourront être remplacées par des haies mixtes d'essences locales présentant un intérêt pour la biodiversité.

ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé