Zone 1AUX

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article AUx 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

La zone 1AUx a ainsi été sectorisée : - 1AUx 1 : ZA de Rieupeyroux - 1AUx 2 : ZA de Solville à (Le) Bas Ségala - 1AUx 3 : ZA de La Peyrière à La Capelle-Bleys

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Logement

1AUx 1 Habitation

X

1AUx 2 X

Hébergement

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

V

Restauration

V

X

Commerce de gros

V

V

Activités de services où s’effectue

V

V

l’accueil d’une clientèle

Hôtels

X

X

Autres hébergements touristiques

X

X

Cinéma

X

X

1AUx 3

X X

X X V V X X X

2AUx

X X

X X X X X X X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 86

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUx et 2AUx

1AUx 1

1AUx 2

1AUx 3

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public, des administrations publiques et

X

X

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

V

V

administrations publiques et assimilés

* Sous réserve que les installations soient liées au transport d’électricité HTB.

Etablissement d’enseignement, de

X

X

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

Equipements sportifs

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V

V

V

Entrepôt

V

V

V

Bureau

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

Intitulé du document : AUx 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

2AUx

X

V*

X X X X X

X X X X X

X X

Intitulé du document : AUx 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3).

Article AUx 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 87

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUx et 2AUx

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées en alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 88

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUx et 2AUx

Article AUx3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée : - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

- Soit en limite séparative. La construction peut joindre une ou plusieurs limites séparatives. Toutefois, la construction ne sera pas autorisée en limite séparative en bordure des zones d'habitat existant ou prévu.

- En zone économique, une distance par rapport à la limite séparative pourra être demandée en cas d’atteinte à l’ensoleillement des bâtiments préexistants comportant des vitrages.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 89

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUx et 2AUx

Article AUx 3.3 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions implantées sur une même unité foncière Sur une même propriété, entre deux constructions non jointives, quelle que soit l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions elles-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à 3 mètres. Pour des raisons de sécurité une adaptation de ces distances pourra être imposée. Article AUx 3.4 : Volumétrie En secteur 1AUx1 et 1AUx3, la hauteur ne dépassera pas 15 mètres.

Pour l’autre secteur, la hauteur de dépassera pas 10 mètres.

10

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 90

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUx et 2AUx

la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Intitulé du document : AUx 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article AUx 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, les travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Pour tous les secteurs, il est nécessaire :  D’assurer la qualité architecturale des bâtiments nouveaux, notamment par la qualité de leurs volumes et de leurs toitures,  De viser l’unité des volumes et des couleurs et intégrer le bâti dans le paysage.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 91

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUx et 2AUx

accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

Article AUx 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades

L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie. Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre (matériaux non réfléchissants). Le blanc est interdit.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

- Toitures

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexe, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés. Les toitures terrasses ne peuvent être que partielles. Elles doivent faire l’objet d’une démarche globale d’intégration au bâtiment.

- Menuiseries

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 92

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AUx et 2AUx

Article AUx 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes. Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc. ne sera accepté en extérieur. En limite des secteurs d'habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense. Article AUx 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2). Article AUx 5 : Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3).

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

ELABORATION : Arrêtée le :

04 avril 2025 Approuvée le :

18 décembre 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

VISA

Date : 20 décembre 2025

Le Président, Jean-Eudes LE MEIGNEN

Règlement

5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 18 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 41

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 42 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 42 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 50

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 51 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 51 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 52 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 53

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 54 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 54 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 60 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 60 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 61 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 67

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 68 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 68 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 70 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 77

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 78 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 78 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 79 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 85

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 86 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 86 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 87 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 93

Secteurs 1AUt ........................................................................................................................................ 94 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 94 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 95 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 100

Secteur 1AUe ....................................................................................................................................... 101 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 101 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 102

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Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 103

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, Ah, At, Al/Al*, Ax,

Ap et Apv

104

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 104 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 108 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 116