Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Riguepeu
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 5 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20141
- 20151
- 20161
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPConstruction nouvelle | 6 avr. 2016 | VC 201 RUE DU VILLAGE | AB 147 | 4 459 m² | - | 16 m² | Achevé le 28 oct. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 16 avr. 2015 | CASSEBERTATS | B 417 | 6 680 m² | - | 18 m² | Achevé le 24 avr. 2015 |
| PCTravaux sur construction existante | 23 oct. 2014 | AU VILLAGE | AB 12 | 4 235 m² | - | 100 m² | Achevé le 8 juil. 2015 |
| PCConstruction nouvelle | 2 avr. 2013 | AU VILLAGE | AB 40 | 2 725 m² | - | 128 m² | Achevé le 15 nov. 2013 |
| PCTravaux sur construction existante | 21 mars 2013 | LE RAGUET | C 535 | 201 225 m² | - | 362 m² | Achevé le 28 févr. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Riguepeu.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.