Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Rimboval
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20161
- 20212
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 2 juil. 2021 | 25 RUE DE L'EGLISE | C 490 | 21 903 m² | - | 672 m² | Chantier ouvert le 7 nov. 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 22 avr. 2021 | FERME DE SAINT PHILBERT | A 106 | 34 261 m² | - | 4 162 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 18 oct. 2016 | 25 RUE DE L EGLISE | C 490 | 26 021 m² | - | 260 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 10 avr. 2015 | RD 149 E | ZD 26 | 87 100 m² | - | 314 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rimboval.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.