Parcelle BX 176 à Riom
530 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000BX0176. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRUE SAINT AMABLEEnceinte du siteActe : SI1018_19431215
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 07ESPACE PLANTE OU JARDIN A REALISER RUE SAINT AMABLE ( BX0176)JARDIN
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0028 RUE SAINT AMABLE ( BX0176)PROTEGER
- 18ORIENTATION D'AMENAGEMENT 2 "Place de la Fédération"OAP2
- 99Condition pouvant être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées N_OCOND_J
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0030 RUE SAINT AMABLE ( BX0177)NON_PROT
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infozone d'assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 août 2022, 2 logementsTravaux achevés - 28 RUE SAINT AMABLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.