Parcelle BX 299 à Riom
520 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000BX0299. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 03IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE DONT LA DEMOLITION POURRA ETRE IMPOSEE : 0024 IMP MALOUET ( BX0300)DEMOLIT
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0024 IMP MALOUET ( BX0300)PROTEGER
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0024 IMP MALOUET (BX0299)PROTEGER
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0024 IMP MALOUET ( BX0299)NON_PROT
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0034 RUE MALOUET ( BX0048)NON_PROT
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0036 RUE MALOUET ( BX0054)NON_PROT
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (sous secteur ZPR 2 A)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infozone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 janvier 2025, 4 logementsChantier ouvert - 24 IMPASSE MALOUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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