Parcelle BY 48 à Riom
81 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000BY0048. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de JenzatMonument historiqueActe : Hotel-de-Jenzat-I5O6U0_19540423
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 07ESPACE PROTEGE PAR LA LEGISLATION MH 29 RUE DE L'HOTEL DE VILLE (BY44)ESPACE
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0027 RUE DE L HOTEL DE VILLE ( BY0045)PROTEGER
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : RUE SOUBRANY (BY0048 )PROTEGER
- 15EMPRISE DE CONSTRUCTION IMPOSEE : 29 RUE DE L'HOTEL DE VILLE (BY44)EMPRISE
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : RUE SOUBRANY (BY0048)NON_PROT
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infozone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 février 2021, 2 logementsAutorisé - RUE SOUBRANY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.