Parcelle BY 71 à Riom
534 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000BY0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Rollet d'AvauxMonument historiqueActe : Hotel-Rollet-dAvaux-IKZ3RH_20120224
- AC2Site inscrit ou classéRUE SAINT AMABLEEnceinte du siteActe : SI1018_19431215
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0015 RUE DE L HOTEL DE VILLE ( BY0071)PROTEGER
- 07Immeuble, façade ou éléments protégée _ MH_ N_E : HÔTEL ROLLET D'AVAUXMH PROT
- 39HAUTEUR MAXI DE L'IMMEUBLER
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infozone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2013Chantier ouvert - 15 RUE DE L HOTEL DE VILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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