Parcelle BY 93 à Riom
41 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000BY0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 03IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE DONT LA DEMOLITION POURRA ETRE IMPOSEE : 0012 RUE DELILLE ( BY0093)DEMOLIT
- 07ESPACE PLANTE OU JARDIN A REALISER RUE DELILLE ( BY0154)JARDIN
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0010 RUE DELILLE ( BY0084)PROTEGER
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infozone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 août 2022, 1 logementAutorisé - 12 RUE DELILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.