Parcelle CD 65 Riom
Aux alentours du 32 Rue Gilbert Romme 63200 Riom. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CD 65
- Contenance
- 85 m²
- Zone
- Us
- site patrimonial remarquable de RIOM
Identifiant 63300000CD0065Plan cadastral et photo aérienne
- Us, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Us.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme6 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques85 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM
Le plan de la parcelle, coté
5 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 3 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 10,05 m | séparative | 30,3 m |
| 2 | 8,74 m | indéterminée | 24,8 m |
| 3 | 9,40 m | séparative | 32,3 m |
| 4 | 6,36 m | séparative | 36,2 m |
| 5 | 2,95 m | indéterminée | 35,1 m |
- Périmètre
- 37,5 m
- Surface du contour
- 86 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 86 m²
- Dénivelé
- 0,35 m
- À l'intérieur des reculs
- 86 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,01 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0032 RUE GILBERT ROMME ( CD0064)PROTEGER
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0032 RUE GILBERT ROMME ( CD0065)PROTEGER
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0032 RUE GILBERT ROMME (CD0065)PROTEGER
- 44Zone d'influence de la gare ferroviaire de Riom (L151-30)
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0032 RUE GILBERT ROMME ( CD0064)NON_PROT
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0032 RUE GILBERT ROMME ( CD0065)NON_PROT
- infozone d'assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
Les plans de prévention des risques à Riom
- R111.3 sur la commune RiomRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB1 SECTEUR B (MADRAGUE) - CONSTRUCTION INTERDITE : interdiction
- PPRNPi agglomération riomoiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
- PPRN-I - Limagne des maraisRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Riom.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2023, 1 logementChantier ouvert, 32 BI RUE GILBERT ROMME
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.