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Edifiable

Parcelle CD 69 Riom

Aux alentours du 34 Rue Gilbert Romme 63200 Riom. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
CD 69
Contenance
143 m²
Zone
Us
site patrimonial remarquable de RIOM

Identifiant 63300000CD0069Plan cadastral et photo aérienne

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone Us

site patrimonial remarquable de RIOM

Le plan de la parcelle, coté

6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 2 en limite séparative, 4 indéterminés.

Plan coté de la parcelle CD 6910,94 m14,69 m28,12 m312,48 m44,73 m56,65 m6348,41348,09348,12348,25348,75348,692 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 6 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
110,94 mséparative36,2 m
24,69 mindéterminée32,3 m
38,12 mindéterminée36,1 m
412,48 mséparative16,0 m
54,73 mindéterminée17,7 m
66,65 mindéterminée24,0 m
Périmètre
47,6 m
Surface du contour
144 m²
Écart avec la contenance
+1 m²
Dénivelé
0,66 m
À l'intérieur des reculs
144 m²

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Votre projet sur cette parcelle

Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
143 m²
Zone
non lue
Bâti
aucun bâtiment mesuré
Secteur protégé
Site patrimonial remarquable

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Aucune zone n'a été rapprochée du règlement pour cette parcelle : la formalité se calcule quand même, mais aucune règle de zone ne peut être ramenée au terrain.

Ce qui peut arrêter le projet, et que ces calculs ne voient pas

  • Secteur protégé : Site patrimonial remarquable. L'architecte des bâtiments de France donne son avis, et les délais s'allongent.
  • 3 plans de prévention des risques sur la commune, dont 2 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
  • 1 servitude et 3 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Aucune révision du document en cours.
Ce qui n'entre dans aucun calcul de cette page
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 44Zone d'influence de la gare ferroviaire de Riom (L151-30)
  • 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0034 RUE GILBERT ROMME ( CD0069)NON_PROT
  • 99IMMEUBLE NON PROTEGE : RUE GILBERT ROMME (CD0068)NON_PROT
  • infozone d'assainissement collectif
  • infoZone de présomption de prescription archéologique
  • infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
  • infoDroit de préemption urbain renforcé
  • infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
  • infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
  • infoRéglementation des boisements : réglementé

Les plans de prévention des risques à Riom

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Riom.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Riom

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.