Parcelle CE 163 à Riom
140 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000CE0163. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRUE DU COMMERCEEnceinte du siteActe : SI1017_19431215
- AC2Site inscrit ou classéRUE GOMOTEnceinte du siteActe : SI1107_19431215
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 03IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE DONT LA DEMOLITION POURRA ETRE IMPOSEE : 0004 RUE HIPPOLYTE GOMOT ( CE0163)DEMOLIT
- 03IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE DONT LA DEMOLITION POURRA ETRE IMPOSEE : 0023 RUE DU COMMERCE ( CE0165)DEMOLIT
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0002 RUE HIPPOLYTE GOMOT ( CE0164)PROTEGER
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0004 RUE HIPPOLYTE GOMOT ( CE0163)PROTEGER
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0025 RUE DU COMMERCE ( CE0166)PROTEGER
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0004 RUE HIPPOLYTE GOMOT ( CE0163)NON_PROT
- infozone d'assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juillet 2026, 5 logementsAutorisé - 4 RUE GOMOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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