Parcelle CE 166 à Riom
247 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000CE0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Us.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques247 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 10 en limite séparative, 1 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,80 m | séparative | 20,5 m |
| 2 | 5,60 m | séparative | 19,8 m |
| 3 | 3,02 m | séparative | 30,4 m |
| 4 | 6,68 m | séparative | 16,1 m |
| 5 | 18,41 m | séparative | 15,0 m |
| 6 | 8,27 m | indéterminée | 7,7 m |
| 7 | 15,62 m | séparative | 15,9 m |
| 8 | 4,99 m | séparative | 25,5 m |
| 9 | 11,58 m | séparative | 28,9 m |
| 10 | 3,19 m | séparative | 22,2 m |
| 11 | 4,08 m | séparative | 20,2 m |
- Périmètre
- 85,2 m
- Surface du contour
- 249 m²
- Écart avec la contenance
- +2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 222 m²
- Dénivelé
- 0,17 m
- À l'intérieur des reculs
- 249 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRUE DU COMMERCEEnceinte du siteActe : SI1017_19431215
- AC2Site inscrit ou classéRUE GOMOTEnceinte du siteActe : SI1107_19431215
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 03IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE DONT LA DEMOLITION POURRA ETRE IMPOSEE : 0025 RUE DU COMMERCE ( CE0166)DEMOLIT
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0025 RUE DU COMMERCE ( CE0166)PROTEGER
- 39HAUTEUR MAXI DE L'IMMEUBLER
- 99Condition pouvant être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées S_OCOND_R
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 0025 RUE DU COMMERCE ( CE0166)NON_PROT
- infozone d'assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
Les plans de prévention des risques à Riom
- R111.3 sur la commune RiomRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB1 SECTEUR B (MADRAGUE) - CONSTRUCTION INTERDITE : interdiction
- PPRNPi agglomération riomoiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
- PPRN-I - Limagne des maraisRisque naturel
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Riom.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2023, 2 logementsChantier ouvert - 25 - RUE DU COMMERCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.