Parcelle CE 180 à Riom
354 m² au plan cadastral. Identifiant 63300000CE0180. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Us
site patrimonial remarquable de RIOM Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRUE DU COMMERCEEnceinte du siteActe : SI1017_19431215
- AC4Site patrimonial remarquableSite parimonial remarquable de RiomPérimètre du SPRActe : Site-parimonial-remarquable-de-Riom_20000731
Prescriptions du plan
- 07IMMEUBLE OU FACADE A CONSERVER : 0002 RUE DE LA HARPE ( CE0180)PROTEGER
- 99IMMEUBLE NON PROTEGE : 9001 RUE GRENIER ( CE0181)NON_PROT
- infozone d'assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR centre ancien)
- infoPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)
- infoRéglementation des boisements : réglementé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2014, 1 logementTravaux achevés - 2 RUE DE LA HARPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.